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Avis 20152914
Ministère de la défense
Communication des images prises le 15 décembre 2014 entre six heures et vingt-trois heures par...
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Avis 20152359
Préfecture de Maine-et-Loire
Communication d'une copie des documents suivants concernant les deux agences immobilières...
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Avis 20153719
Préfecture des Hautes-Pyrénées
Copie de la demande de la mairie de Tarbes aux fins de l'installation du système de...
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Avis 20144468
Mairie de Vannes
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le dernier rapport annuel...
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Avis 20184313
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité des rapports communaux transmis au ministère relatifs à l'expérimentation...
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Avis 20175944
Mairie de Rennes
Copie, de préférence par courrier électronique, du rapport commandé par la mairie intitulé « La...
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Avis 20174436
Mairie de Préseau
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) l'arrêté...
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Avis 20175093
Tribunal de Grande Instance de Montargis
Copie des documents suivants :
1) le document imposant la présentation d'une carte d'identité...
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Avis 20182610
Collège Arsène Bouyer d'Angoma
Copie de documents relatifs au système de vidéosurveillance de l'établissement :
1) le document...
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Avis 20182067
Mairie de Perpignan
Communication, en format numérique ouvert et réutilisable, par courrier électronique ou en...
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Avis 20182158
Mairie de Rantigny
Copie du dossier technique relatif à la mise en place d'un système de vidéosurveillance dans...
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Avis 20172455
Préfecture du Bas-Rhin
Copie de la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection ou de vidéosurveillance au X...
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Avis 20134723
Mairie de Rennes
Communication des documents et éléments suivants relatifs au comité d'éthique de la...
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Avis 20134912
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie du diagnostic établi concernant la vidéosurveillance dans la commune.
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Avis 20141372
Mairie de Grenoble
Communication d'une copie du rapport final d'évaluation du dispositif de vidéosurveillance.
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Avis 20140411
Mairie de Libourne
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) les documents...
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Avis 20140429
Mairie de Coulommiers
Communication d'une copie de la convention de coordination signée entre la municipalité et la...
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Avis 20131929
Mairie de Buanes
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les délibérations du conseil municipal du...
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Avis 20132231
Conseil général du Bas-Rhin
Copie de la déclaration établie auprès de la CNIL le 1er mars 2013 concernant la mise en place...
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Avis 20133067
Mairie de Maisons-Laffitte
Communication du plan de localisation des caméras de télésurveillance publique de Maisons-Laffite.