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Taxe d’habitation et taxes foncières Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale

Avis 20155494
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'avis d'imposition de taxe foncière...

17/12/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20155691
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'estimation de la redevance annuelle concernant les parcelles cadastrées...

17/12/2015 Défavorable/Préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20153554
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) tous les documents, courriers, courriels, rapports, documents...

24/09/2015 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20183599
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant la notification d'avis à tiers détenteur...

10/01/2019 Sans objet/Détruit Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20183670
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la dernière liste 41 ayant concerné les parcelles cadastrales X de la commune...

10/01/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Conseil 20186175
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)

Caractère communicable, à un administré, des informations relatives aux parcelles et aux...

24/01/2019 Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20175713
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents justifiant l'augmentation de 151% du montant de sa taxe foncière pour 2017.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20175832
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des avis de taxe foncière de 2012 et 2017 concernant les contribuables suivants : 1)...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20175833
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, relatifs à Monsieur X, copropriétaire sis X à Vincennes : 1)...

08/03/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20180758
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des données concernant le taux de rejet des remises gracieuses de taxe...

17/05/2018 Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20180864
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des états fiscaux « 1288 M » pour chacune des communes de Mayotte, au titre de...

31/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20181049
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des codes sources des logiciels de calcul des impôts suivants : 1) la taxe...

28/06/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20174680
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité des déclarations modèle H2 et des déclarations récapitulatives modèle R...

05/10/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20175029
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du relevé de situation fiscale portant sur la période courant de 1967 à 2012...

11/01/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20175030
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des états statistiques 1386TH relatifs à la taxe d'habitation portant sur les...

11/01/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20183089
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la fiche de calcul concernant la valeur locative des parcelles ZM 360 et 361...

31/10/2018 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20183363
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des montants des taxes foncières et des taxes d'ordures ménagères des...

10/01/2019 Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20181481
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à sa taxe d'habitation et sa taxe foncière : 1) le...

12/07/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20172752
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'avis rendu après délibération par la commission communale des impôts directs de la...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20172768
Mairie de Toulouse

Copie de la délibération du conseil municipal du 21 novembre 2011 instaurant la taxe...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières