Recherche - CADA

Partenariat public-privé Agriculture / Marchés Et Contrats Publics

Avis 20220238
Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

Communication des documents suivants : 1) le contrat de partenariat conclu entre le Comité...

17/02/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20220632
Présidence de la République

Copie numérique (par courriel, cédérom ou clé USB) où, à défaut, consultation des contrats,...

10/03/2022 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20224210
Ministère de la Justice

08/09/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20233465
Conseil d'Etat (CE)

20/07/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé

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