Recherche - CADA

Licence IV Agriculture / Commerce

Avis 20203672
Mairie de Strasbourg

Copie de l'entier dossier d'instruction, des avis municipaux, des autorisations ainsi que des...

19/11/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20203943
Mairie de Pénestin

Communication des dossiers d'autorisation et de délivrance des permis d'exploitation des bars et...

10/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Conseil 20212405
Mairie d'Istres

Caractère communicable à un administré, des documents suivants ayant contribué à l'instruction...

27/05/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20204014
Préfecture du Bas-Rhin

Copie des documents suivants : 1) les différentes actions décrites par l'exploitant à l'appui de...

10/12/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20220281
Mairie de Noyon

Copie du contrat de cession d'une licence IV passé avec la SNC X.

10/03/2022 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Conseil 20224683
Mairie de Tours

08/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20224221
Préfecture du Nord

08/09/2022 Irrecevable/Préalable Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20224302
Mairie de Roubaix

08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20227685
Préfecture du Gard

26/01/2023 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20231214
Mairie de Bordeaux

30/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV

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