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Licence IV Agriculture / Commerce

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Résultats 41 à 32 sur 32 trouvés.

Administrations

3 Mairie de Strasbourg 2 Mairie de Bordeaux 2 Préfecture de l'Ariège 2 Préfecture de police de Paris 2 Préfecture du Nord 1 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Mairie d'Istres 1 Mairie de Bourlon 1 Mairie de Manduel

Séances

3 08/09/2022 2 08/09/2016 2 27/09/2018 2 10/12/2020 2 11/01/2024 1 10/09/2015 1 17/09/2015 1 17/12/2015 1 15/09/2016 1 31/12/2017

Mots-clés

3 Pollution 1 Gestion domaniale 1 Ordre

Thèmes

32 Agriculture 32 Economie 32 Industrie

Conclusions

9 Favorable 8 Favorable/Sauf vie privée 6 Sans objet/Communiqué 5 Favorable/Sauf article L311-6 5 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Défavorable/Comportement 2 Favorable/Sauf inexistant 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Modes de consultation

27 Affaire courante 2 Délégué 1 Affaire de principe

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