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Association Justice

Avis 20220888
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l'Oise (DDETS 60)

Communication de la copie des documents suivants relatifs à l'association X : 1) les statuts et...

31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation
Avis 20224268
Préfecture des Hauts-de-Seine

08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation
Avis 20227571
Mairie de Saint-Etienne

12/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Budgets et comptes Association fondation
Avis 20230960
Association locale de Gournay - Noisy-le-Grand du comité départemental de Seine-Saint-Denis

30/03/2023 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation
Avis 20232431
Mairie de Guyancourt

01/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation Subvention
Avis 20233279
Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) - Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)

06/07/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation Sectes

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