Recherche - CADA

Cultes Affaire courante

Avis 20143464
Préfecture de la Vienne

Communication de l'état des commandes commerciales des abattoirs suivants, nécessitant la...

02/10/2014 Défavorable/Commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité Cultes
Avis 20133797
Préfecture de la Marne

Communication de l'ensemble des autorisations d'inhumer dans le cimetière confessionnel privé...

24/10/2013 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité Cultes
Avis 20132314
Agence régionale de santé Midi-Pyrénées (ARS 31)

Communication d'une copie des documents et éléments suivants : 1) la liste des hôpitaux publics...

25/07/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes Cultes Sectes
Avis 20180424
Mairie de Gâvres

Copie des conventions passées avec les responsables d'activités cultuelles concernant la mise à...

31/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Cultes
Avis 20184988
Mairie de Strasbourg

Communication d'un rapport de cinq pages relatif au marché de Noël de la ville de Strasbourg...

17/05/2019 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Cultes
Avis 20185228
Archevêché de Strasbourg

Communication des conclusions de l'enquête canonique dont il est fait mention dans la décision...

17/05/2019 Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale Cultes
Avis 20221196
Consistoire israélite du Bas-Rhin

31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Cultes Subvention Budgets et comptes