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Avis 20201841
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Consultation sur place de son dossier personnel détenu par la Direction de l’Enfance et de la...
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Avis 20201881
Conseil départemental de la Côte-d'Or
Communication, dans le cadre de l'instruction de sa demande de titre de séjour, du rapport...
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Avis 20202010
Mairie de Gourdon (46)
Copie du signalement réalisé par le personnel périscolaire concernant leur enfant mineur.
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Avis 20195680
Mairie de Paris
Communication, à la suite de l'appel reçu au 119 en décembre 2018 concernant leur fille X, de la...
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Avis 20200178
Conseil départemental du Lot
Copie de l’intégralité des éléments ayant fondé la décision de suspension d’agrément...
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Conseil 20201550
Conseil départemental de l'Yonne
Caractère communicable des documents, relatifs à la protection de l'enfance, ayant fait l'objet...
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Avis 20200677
Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Ville de Paris
Communication des documents de l'enquête, et de la décision prise par le Conseil Départemental...
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Avis 20200820
Conseil départemental du Haut-Rhin (n'existe plus)
Communication du rapport d’évaluation relatif à ses filles X, dans le cadre de l'instruction...
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Avis 20204152
Conseil départemental de la Loire
Communication de l'information préoccupante relative à ses enfants, afin de connaître l'auteur...
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Avis 20201006
Conseil départemental du Doubs
Communication du procès‐verbal rédigé en août 2019 à la suite du signalement qu’ils ont fait au...
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Avis 20201092
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication de l’intégralité de son dossier administratif détenu par l'ASE de Haute-Savoie,...
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Avis 20201157
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication du rapport d'évaluation relatif à la situation familiale de son client, et à ses...
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Conseil 20201272
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Caractère communicable des rapports d’évaluation d’une information préoccupante ayant abouti à...
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Avis 20201414
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication, à la suite de précédentes transmissions incomplètes, des documents relatifs à son...
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Avis 20195999
Conseil départemental de la Réunion
Communication de la copie du rapport social établi par Monsieur X relatif à sa fille X.
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Avis 20196164
Conseil départemental du Var
Communication, à la suite du classement sans suite de son dossier et du non-lieu prononcé par le...
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Avis 20200164
Conseil départemental de la Gironde
Communication, par courrier électronique sans frais, de la copie du rapport administratif...
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Avis 20200168
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Copie des documents suivants dans le cadre de l'affaire X :
1) les conclusions de l'enquête de...
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Avis 20200187
Maison départementale de l'autonomie du Morbihan (MDA 56)
Communication du projet éducatif ouvrant droit à un complément d'allocation d’éducation de...
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Avis 20200221
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Copie de l'intégralité de son dossier administratif, notamment le rapport de l'évaluation de...