Recherche - CADA

Dossier personnel Délégué

Avis 20200087
Centre communal d'action sociale d'Avignon (CCAS 84)

Copie, au format papier, de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif,...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20200100
Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer

Consultation, par sa cliente, de l'intégralité des éléments de son dossier personnel, notamment...

30/06/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20200126
Préfecture de police de Paris

Consultation et copie des documents contenus dans son dossier administratif.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20200136
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication, par mail ou par consultation sur place, de la copie de son dossier administratif.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20200158
Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (SDIS 57)

Communication de son dossier individuel intégral de sapeur pompier volontaire.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20200160
Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble (ENSAG)

Communication des documents suivants la concernant : 1) les dossiers administratifs à partir de...

30/06/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20200166
Préfecture de police de Paris

Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie intégrale des...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20200203
Université des Antilles

Consultation et copie de l'intégralité des pièces composant son dossier administratif.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20200217
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique (DEAL)

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20200234
Mairie d'Eaubonne

Consultation, et copie de tout document jugé utile, du dossier administratif de son mandant.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20200245
Mairie d'Eaubonne

Consultation, accompagné d'un conseil, de son dossier administratif.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20200256
Mairie de Louvres

Consultation de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.

30/06/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20200266
Mairie d'Eaubonne

Consultation, accompagné d'un conseil, de son dossier administratif.

30/06/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20200296
Centre hospitalier Edouard Toulouse

Communication, éventuellement par courrier électronique, des documents suivants concernant sa...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20200388
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Communication de la copie de l'extrait du procès-verbal de le commission administrative...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20200418
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, afin d’obtenir une aide sociale auprès de la CAF de Paris et l’aide...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20200457
Direction des services départementaux de l'Education nationale du Calvados (DSDEN 14)

Communication de la copie de l'entier dossier administratif individuel de sa cliente.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20200483
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication des documents médicaux suivants, la concernant : 1) établis par le docteur X : -...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20200865
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise

Consultation de son dossier administratif.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20200948
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)

Communication, par consultation sur place, de l'intégralité de son dossier afin d'y faire...

30/06/2020 Favorable Incompétence/CNIL Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier personnel