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Vie Publique / Vie Locale Affaire courante

Avis 20154404
Mairie de La Guérinière

Copie des documents suivants concernant l'exploitation du camping municipal sous la forme d'une...

22/10/2015 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154407
Mairie de Mormoiron

Copie des documents suivants : 1) les trois devis relatifs à l'achat du minibus du CCAS ; 2) les...

22/10/2015 Incompétence/Privé Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154423
Mairie de Castelculier

Copie des documents suivants : 1) le dossier technique présenté par l'entreprise X (arrêté...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154455
Mairie de Matoury

Communication de l'arrêté d'ouverture de l'établissement « Kindal Califourchon ».

22/10/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183540
Mairie de Beausoleil

Communication de la preuve de publication de l'arrêté n°294-08 de l'arrêté n°294-08 en date du...

10/01/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183583
Mairie de Brignoles

Communication, en sa qualité d’élu au conseil municipal, des documents suivants : 1) la liste...

10/01/2019 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183735
Agence Caux Seine développement

Copie des documents suivants, concernant l'agence de développement de droit privé (SPL)...

07/02/2019 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183923
Mairie de Paris

Communication, par voie électronique, de l'ensemble des documents pour les années 2016 et 2017...

24/01/2019 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183950
Mairie de Boisemont

Copie par voie électronique des documents relatifs au stationnement rue de la Garenne : 1) les...

07/02/2019 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183997
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la convention partenariale avec le...

22/11/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Eau
Avis 20184042
Mairie d'Aigues-Vives (30)

Copies des factures correspondant aux bordereaux de paiement suivants : 1) n° 63, mandat de...

07/02/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20184103
Mairie de Condé-sur-Vesgre

Communication de la délibération du conseil municipal relative au régime indemnitaire applicable...

07/02/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Rémunération Territoriale
Avis 20184114
Mairie d'Eyguières

Copie des documents suivants : 1) les statuts définitifs et signés de la régie de l'aéroport...

07/02/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184171
Mairie de Quimper

Communication des documents suivants : 1) concernant le Directeur général des services de...

28/02/2019 Irrecevable/Révision d'avis Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184446
Agence Caux Seine développement

Communication des documents suivants, relatifs à l'agence : 1) les statuts ; 2) le bilan...

21/03/2019 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184625
Mairie de Kaysersberg Vignoble

Communication des documents suivants relatifs au litige opposant le demandeur à la commune...

07/02/2019 Incompétence Défavorable Favorable/Sauf préparatoire Sans objet Vie Publique / Vie Locale Comptes de campagne Cadastre
Conseil 20185430
Mairie de Saint-Jouin-Bruneval

Licéité de la mise en ligne sur un site internet de projets de délibérations fournis aux...

20/12/2018 Incompétence Vie Publique / Vie Locale Réutilisation
Conseil 20185823
Mairie du Pont-de-Beauvoisin (73)

Caractère communicable, à la fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et...

24/01/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Anciens combattants
Conseil 20185928
Mairie de L'Aiguillon-sur-Vie

Caractère communicable aux administrés et pour un usage non commercial des données sollicitées...

24/01/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Liste électorale Cadastre
Conseil 20185938
Syndicat intercommunal du bassin de l'Yzeron (SAGYRC)

Caractère communicable des notes de synthèse à destination des élus, dans le cadre de leur...

24/01/2019 Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Vie Locale