Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20203700
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cantal (DDCSPP 15)

Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20203734
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Lozère (DDCSPP 48)

Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20203782
Centre hospitalier de Troyes

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, par laquelle elle est...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20203852
Centre hospitalier du Pays d'Aix-Centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis

Copie des clichés radiographiques de sa main et de sa cheville gauche réalisés le 24 avril...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20203874
Caisse primaire d'assurance maladie du Havre (CPAM 76)

Communication du rapport du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20203877
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur décédé le X, X, détenu par...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20203878
Centre hospitalier d'Angoulême

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à ses hospitalisations du 11 au 31...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20203881
Centre hospitalier régional Metz-Thionville

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20203890
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité des pièces constitutives de son dossier médical.

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé
Avis 20203893
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (CHU)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier médical de son enfant X, et notamment : 1)...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé
Avis 20203896
Mairie de Paris

Communication de l'ensemble des documents comptables qui constituent le dossier de sa mère...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit
Avis 20203904
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Communication de l'ensemble des relevés de versements de retraite adressés à Monsieur X décédé...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Ayant droit
Avis 20203911
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)

Communication des justificatifs, preuves ou documents, sur lesquels la Caisse d'allocations...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel
Avis 20203931
Centre de santé Richerand

Copie du dossier d'orthodontie de sa fille X concernant les soins prodigués sur la période...

31/12/2020 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20203941
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical à la suite de ses hospitalisations, entre...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20203944
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de la copie de l'intégralité de son dossier médical papier et informatique.

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20203958
Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale)

Copie, par courrier électronique, de l'ensemble des documents, rapports compris, se rapportant...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20201500
Centre hospitalier de Saint-Nazaire

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...

25/06/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20201501
Centre hospitalier spécialisé de Blain

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...

25/06/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20201502
Centre hospitalier départemental Georges Daumézon de Fleury-les-Aubrais

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...

25/06/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT