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Travail Et Emploi

Avis 20194145
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs (DDCSPP 25)

Copie de l'intégralité des documents dans le cadre de sa demande de reconnaissance de maladie...

30/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20194147
Préfecture de la Martinique

Communication de son dossier administratif complété des pièces manquantes listées ci-après : 1)...

30/06/2020 Incompétence/Juridictionnel Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20194160
Ministère de l'Intérieur

Copie des comptes rendus des comités médicaux des 10 janvier et 16 mai 2019 le concernant.

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20194173
Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la délibération fixant les conditions...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20194174
Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la délibération fixant les conditions...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Effectif
Avis 20194253
Ministère de la Justice

Copie, et non uniquement consultation, de l’intégralité des pièces contenues dans le dossier...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20194321
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Consultation, accompagnée d'un représentant syndical, de l'intégralité des documents contenus...

30/06/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20194416
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT 75)

Communication de son dossier médical complet relatif à son accident de service du 2 juillet...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20194426
Ministère de la Justice

Communication de l'intégralité de l'expertise le concernant réalisée le 2 juillet 2019 par le...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20194469
Mairie de Clichy-sous-Bois (93)

Communication et consultation de la copie de son dossier administratif individuel, complet, avec...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20194504
Banque de France

Communication de l'intégralité du compte rendu médical du professeur X à la suite de son...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20194511
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)

Communication de la copie de l'expertise réalisée par le docteur X le 25 avril 2017.

30/06/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20194517
Mairie de Paris

Communication, à ses frais, des documents suivants : 1) la note du 8 novembre 2018 de la...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20194532
Ministère des Armées

Copie du titre individuel de permission le concernant pour la période du 20 Juin au 21 Juillet 2019.

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée
Avis 20194660
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Communication, par envoi postal, de la copie des conclusions de l’expertise médicale réalisée le...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20194677
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

Communication des documents de fin de contrat à durée déterminée (CDD), la concernant : 1)...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Chômage Dossier personnel
Avis 20194685
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents relatifs au concours externe d'officier de police nationale : 1) les...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20194729
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Communication, par courrier électronique, de l'extrait du procès-verbal de la commission...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20194861
Ministère de l'Intérieur

Communication des comptes rendus des délibérations des jurys le concernant pour le recrutement...

30/06/2020 Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20194950
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) la copie de son dossier individuel sur CD-Rom ; 2)...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière