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Avis 20220684
Mairie de Vigoulet-Auzil
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'entier dossier de déclaration préalable...
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Avis 20220690
Office français de la Biodiversité (OFB)
Communication des données, pour les années 1999 à 2021, ayant permis de réaliser les bilans des...
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Avis 20220691
Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire (DDT 37)
Communication de l'étude hydrogéologique, établie en date du 22 novembre 2012 par le cabinet...
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Avis 20220693
Communauté de communes des terres du Val-de-Loire (CCTVL)
Communication des documents suivants relatifs à la déchetterie de Cléry-Saint-André, propriété...
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Avis 20220698
Préfecture de police de Paris
Copie des rapports financiers établis à la suite des verbalisations de dépôts sauvages de 2016 à...
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Avis 20220712
Premier ministre
Communication des documents suivants relatifs à un projet de parcs éoliens au large des côtes de...
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Avis 20220747
Préfecture du Gers
Communication des documents suivants, préalables à l'arrêté portant prolongation de l'arrêté n°...
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Avis 20220749
Mairie de Plateau-des-Petites-Roches
Communication des études, effectuées notamment par le service restauration des terrains en...
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Avis 20220756
Communauté de communes Sud Côte Chalonnaise
Communication des documents suivants relatifs à la gestion des ordures ménagères :
1) les...
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Avis 20220759
Syndicat mixte interdépartemental du Parc d'activités de la Croisière (SMIPAC)
Communication, de préférence par voie électronique et par publication sur le site internet du...
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Avis 20220772
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Communication des documents suivants relatifs à un projet de parcs éoliens au large des côtes de...
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Avis 20220773
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Communication des documents suivants relatifs à un projet de parcs éoliens au large des côtes de...
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Avis 20220777
Préfecture de la Haute-Corse
Communication des documents suivants relatifs aux deux opérations d'abattage administratif de...
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Avis 20220797
Métropole européenne de Lille (MEL)
Communication de la copie du rapport d'inspection du réseau public d'assainissement et notamment...
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Conseil 20217254
Métropole Aix-Marseille Provence
Caractère communicable de l'étude hydraulique relative aux travaux d'aménagement de la RD568 au...
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Avis 20217262
Conseil régional Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Communication d'une copie de l’étude ayant conduit à la suppression de la carte Zou 50/75, carte...
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Avis 20217264
Mairie de Cormont
Copie du bordereau de suivi des déchets à la suite de la déconstruction de la toiture d une...
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Avis 20217276
Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien
Communication, en version dématérialisée, de l'étude environnement prévue dans le plan de...
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Avis 20217327
Préfecture de la Vienne
Copie des documents suivants relatifs au X :
1) les entiers dossiers de permis de construire...
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Avis 20217334
Mairie de Saint-Paul-de-Varces
Copie, de préférence par voie dématérialisée, en sa qualité de conseiller municipal, des...