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Ordre Public Et Sécurité

Avis 20155679
Ministère de la justice

Communication du rapport du tribunal d'instance de Quimper adressé au procureur de la République...

07/01/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Avis 20155689
Inspection générale de l'administration (IGA)

Communication des documents suivants : 1) le rapport concernant l'Agence nationale des titres...

04/02/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20155690
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

Communication de l'intégralité du rapport d'activité pour l'année 2014 dans une version lisible...

07/01/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20155695
Préfecture de police de Paris

Copie des rapports et constats de police concernant l'immeuble sis 41 avenue de Valenton à...

07/01/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20155702
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du courrier référencé 48SI du ministre de l'intérieur (chef du service...

07/01/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20155711
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication d'une copie de la fiche familiale d'état civil fournie par sa cliente à l'appui de...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20155717
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication d'une copie de l'ensemble des documents relatifs aux transactions concernant des...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20155737
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication par courrier électronique d'une copie de la décision en date du 1er juillet 2015...

21/01/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20155747
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie des documents qui ont conduit le consulat général de France à Dakar...

07/01/2016 Incompétence/Judiciaire Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20155756
Préfecture de la Moselle

Consultation du dossier de ses clients détenu par le service de l'immigration et de...

07/01/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Expulsion
Avis 20155764
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication par courrier électronique d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par...

07/01/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Avis 20155765
Préfecture de l'Essonne

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du séjour des...

07/01/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Avis 20155766
Préfecture du Val-de-Marne

Communication d'une copie de l'entier dossier des enfants X détenu par la direction de...

07/01/2016 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Avis 20155771
Association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale (APCARS)

Copie du rapport de conciliation rédigé en 2011 par Monsieur X dans l'affaire X contre X.

07/01/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Avis 20155774
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants : 1) le dossier administratif n° X de sa cliente, Madame...

07/01/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Avis 20155780
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie des documents suivants : 1) la liste des établissements recevant du public (ERP)...

07/01/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20155810
Préfecture de police de Paris

Copie des documents relatifs à la mesure d'expulsion prise à son encontre, attestant : 1) qu'il...

07/01/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20155815
Préfecture de police de Paris

Communication du rapport d'intervention policière intervenue à son domicile le 11 décembre 2014...

07/01/2016 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20155824
Mairie de Fréhel

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal de...

21/01/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Conseil 20155826
Préfecture des Hautes-Pyrénées

Caractère communicable et modalités de communication de l'entier dossier par lequel le maire de...

21/01/2016 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance