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Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Avis 20183429
Mairie de Langon

Communication de la déclaration préalable DP X du 22 février 2018 et l’ensemble des pièces afférentes.

31/03/2019 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20183455
Mairie de Saint-Marcellin

Communication de l'intégralité du dossier du permis de construire PC.X déposé par Monsieur et...

31/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20183492
Mairie de Saint-Hilaire-d'Ozilhan

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de déclaration préalable n°...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20183498
Mairie de Bain-de-Bretagne

Communication de l'intégralité des dossiers de demandes faites, en matière d'urbanisme, par...

31/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20183511
Mairie de l'Etang-la-Ville

Communication, par voie électronique, de l'avis favorable de la commission d'urbanisme sur la...

31/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20183512
Mairie de Toulouse

Copie, à ses frais, dans sa version d'origine, tel que déposé en mairie le 30 novembre 2016, du...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20183520
Mairie de Pont-l'Abbé

Copie des documents suivants : 1) toutes les autorisations d'urbanismes délivrées, relatives à...

31/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20183531
Mairie de Servian

Copie du document établi le 5 juin 2018 suite à la visite effectuée le 29 mai 2018 par Monsieur...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20183593
Mairie du Lavandou

Copie des documents suivants, relatifs au permis de construire numéro PC 083 07016H0008 accordé...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20183639
Mairie de Caveirac

Copie, par courrier, au format original, de l'intégralité de toute(s) autorisation(s)...

31/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20183649
Mairie de Bessières

Copie, par courrier postal, des arrêtés municipaux relatifs aux modifications de clôture...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Défavorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20175224
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Copie des documents suivants : 1) courrier de transmission à la société ENEDIS (ex-ERDF) pour...

31/12/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20175235
Mairie de Vincennes

Communication de l'entier dossier de permis de construire déposé par la société Havim...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20175244
Mairie de Martigues

Copie de documents relatifs à la construction d'un abri de jardin de son voisin, Monsieur X : 1)...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20175252
Mairie de Saint-Brieuc

Copie du dossier de permis de construire modificatif PC 02227816V0026 MO1 accordé le 6 septembre...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20175255
Mairie de La Trinité

Caractère communicable à Madame X de pièces contenues dans le dossier de la demande...

14/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20175256
Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence (DDT 04)

Copie des documents suivants : 1) le permis d’aménager concernant le terrain pour la pratique...

25/01/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20175273
Préfecture des Hautes-Pyrénées

Copie de l'intégralité des arrêtés de retrait, pris au nom de l’État, de décisions tacites de...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20175284
Mairie d'Estirac

Copie des documents suivants concernant des travaux d'agrandissement de la mairie pour la...

25/01/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20175304
Mairie de Bénodet

Copie de l’ensemble des permis de construire et des autorisations de travaux concernant la...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

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