-
Avis 20183927
Mairie de Saint-Restitut
Copie de l'autorisation accordée à son voisin lui permettant d'aménager une aire de...
-
Avis 20183981
Mairie de Quissac
Communication, dans leur intégralité, des dossiers de permis de construire et des autorisations...
-
Avis 20183990
Mairie de Fillinges
Consultation des documents concernant le restaurant Monts Snack :
1) la demande d’autorisation...
-
Avis 20184058
Préfecture de la région Occitanie
Copie par courriel des documents suivants :
1) les dossiers ou tout document relatifs aux...
-
Avis 20184377
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie (DREAL 14)
Copie des documents suivants :
1) l'autorisation spéciale ou tout autre document (déclaration,...
-
Conseil 20185870
Mairie d'Arradon
Caractère communicable à un tiers d'une contestation de conformité délivrée au nom de la commune.
-
Conseil 20185894
Mairie de Brindas
Caractère communicable, aux personnes qui en font l'objet, d'une lettre de dénonciation reçue...
-
Conseil 20186222
Mairie d'Ungersheim
Caractère communicable à une association du dossier de permis de construire ou du permis de...
-
Conseil 20186232
Mairie de Saint-Loup-Cammas
Caractère communicable à un tiers de la déclaration d’achèvement des travaux accordée à son...
-
Conseil 20190049
Mairie d'Houplines
Obligation de satisfaire les demandes émanant d'offices notariaux tendant à obtenir des demandes...
-
Conseil 20190051
Mairie de Grenoble
Caractère communicable des documents d'urbanisme notamment les autorisations individuelles...
-
Conseil 20190149
Mairie de Salignac-de-Mirambeau
Caractère communicable, à Monsieur X, époux de Madame X, décédée en 2018 et de laquelle il était...
-
Avis 20181920
Mairie de Groix
Copie du permis de construire n° X.
-
Avis 20182255
Mairie de Fricourt
Copie de documents à la suite de l'acquisition par ses clients d'une maison d'habitation :
1)...
-
Avis 20182419
Mairie de Louveciennes
Communication de l'intégralité du dossier au vu duquel le maire a accordé à la X un permis de...
-
Avis 20182993
Mairie de Maubec
Communication de documents dans le cadre d'un certificat d'urbanisme négatif notifié par arrêté...
-
Avis 20183277
Mairie d'Illkirch-Graffenstaden
Communication des documents suivants relatifs à un dossier de permis de construire concernant...
-
Avis 20183298
Mairie de Vaugrigneuse
Communication d'une copie de tous les permis de construire ou de tous certificats d'urbanisme...
-
Avis 20183357
Mairie de Ménerbes
Communication des documents suivants relatifs à la parcelle cadastrée section AP n° 464-465 dont...
-
Avis 20183375
Mairie de la Biolle
Communication de toutes les autorisations d'urbanisme et de leurs dossiers de demande concernant...