Recherche - CADA

Sécurité sociale

Avis 20153586
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de ses décomptes de remboursement pour la période de juillet 2014 à février 2015...

17/09/2015 Incompétence/CNIL Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20153698
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (CPAM 27)

Communication de ses décomptes de remboursement pour la période de juin 2013 à juin 2015 non...

17/09/2015 Incompétence/CNIL Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20153901
Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente (CPAM 16)

Consultation sur place de l'intégralité de son dossier personnel.

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel Sécurité sociale
Avis 20153914
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)

Communication, dans le cadre de l'étude de sa demande de retraite auprès de la CARSAT et de...

24/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Sécurité sociale
Avis 20154192
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)

Communication du décompte des remboursements reçus pour ses enfants, X et X, et pour elle-même,...

08/10/2015 Incompétence/CNIL Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20144649
Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (CPAM 42)

Communication de l’intégralité du dossier relatif à l’accident du travail de son client,...

08/01/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
Avis 20144867
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication des décomptes des prestations qui lui ont été versées de septembre 2013 à mai 2014.

22/01/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20183322
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)

Communication de son décompte de paiement pour les mois de janvier, février, mars, avril, mai de...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20183726
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM 01)

Communication dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite des attestations de...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
Avis 20175450
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)

Copie du rapport d'incapacité complet au titre de la notification de décision relative à...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Santé
Avis 20175877
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)

Communication, dans le cadre d'une expertise médicale en cours, de son décompte de remboursement...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20180687
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Nièvre (CPAM 58)

Communication de l'intégralité son dossier, dans le cadre d'une procédure de reconnaissance de...

17/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20180948
Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn (CPAM 81)

Communication du détail de ses indemnités de maternité pour les années 1978 et 1980, comprenant...

15/09/2018 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
Avis 20181127
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité de son dossier relatif à l'accident du travail dont il a été...

14/06/2018 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20181410
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)

Copie des documents suivants relatifs à son client, au titre des années 2014 à 2017 : 1)...

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20174496
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie par voie postale de l'intégralité de ses décomptes de remboursement depuis le mois de janvier 2015.

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20174540
Caisse primaire d'assurance maladie du Havre (CPAM 76)

Copie des décomptes de remboursement concernant sa fille X relatifs à l'achat de semelles...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20174621
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, de ses relevés de...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
Avis 20174956
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)

Copie de ses relevés de remboursements de décembre 2014 à novembre 2016 inclus.

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20175044
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'historique de ses versements relatif aux années 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016.

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale