Recherche - CADA

Enseignement

Avis 20234840
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

21/09/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives Subvention
Avis 20234855
Ecole normale supérieure de Lyon (ENS 69)

21/09/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Réglementation
Avis 20234860
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

21/09/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20234874
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

21/09/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Déliberation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20234878
Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet

21/09/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20234893
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

21/09/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20234921
Ministère de la culture

21/09/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20234929
Lycée professionnel Germain Sommeiller

12/10/2023 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Etablissements art. 11
Avis 20234931
Université Jean Moulin Lyon 3

21/09/2023 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissements art. 11
Avis 20234990
Mairie d'Ermont

12/10/2023 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20234993
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

12/10/2023 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20234998
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin (DSDEN 67)

12/10/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20235062
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

02/11/2023 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20235072
Ministère de la culture

12/10/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf établissement de document Enseignement Culture Loisirs / Culture Spectacle
Avis 20235075
Lycée du Granier

12/10/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20235077
Université d'Orléans

12/10/2023 Irrecevable/Révision d'avis Incompétence/Renseignement Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20235093
Archives nationales d'Outre-mer (ANOM)

12/10/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20235114
Université de La Réunion

12/10/2023 Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Conseil 20235167
Mairie de Cuisery

12/10/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20235196
Collège de Brumath

12/10/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens