Recherche - CADA

Rémunération Travail Et Emploi

Avis 20185746
Préfecture de la Corse-du-Sud

Copie de l'intégralité des délibérations de 2002 à 2014 portant mention du report des congés...

31/03/2019 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20182077
Ministère de la Justice

Copie des documents nominatifs en date des 29 janvier et 3 février 2018 transmis par le...

31/12/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20182386
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'intégralité de son dossier administratif relatif à son poste au sein de...

31/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale Rémunération Carrière
Conseil 20182311
Mairie de La Bâthie

Caractère communicable à un tiers, des données suivants concernant la directrice générale : 1)...

08/11/2018 Favorable Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20182802
Ministère de la culture

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des éléments relatifs au cadre de gestion...

25/10/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20182918
Conseil départemental de la Gironde

Copie du tableau portant sur la liste des fonctions bénéficiant d'un régime indemnitaire avec...

25/10/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20182997
La Poste

Communication, par courrier électronique à défaut par envoi postal, des documents suivants...

08/11/2018 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Assimilés fonctionnaires
Avis 20183013
Mairie de Chevreuse

Communication ou consultation sur place, en sa qualité de conseiller municipal, avec possibilité...

22/11/2018 Défavorable/Appréciation Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20183074
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Copie ou duplicata des bulletins de paie de sa cliente pour la période courant du 21 septembre...

22/11/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20183276
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes André Blanc (EHPAD 83)

Communication de deux bulletins de salaire et non d'un seul correspondant : 1) au mois de...

22/11/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Hospitalière
Avis 20176106
Mairie d'Yport

Communication des documents suivants : 1) les fiches de postes et de risques concernant les...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale Rémunération
Avis 20176148
École Nationale d’Ingénieurs de Saint-Etienne (ENISE)

Communication de l'arrêté du mois de juillet instituant l'augmentation du régime indemnitaire de...

19/04/2018 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20176172
Mairie de Flins-sur-Seine

Communication des documents suivants : 1) les délibérations des régimes indemnitaires de la...

03/05/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20176187
La Poste

Communication des documents suivants, concernant Monsieur X : 1) les arrêtés ou les décisions...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20180038
Ministère de l'économie

Communication des éléments suivants relatifs au montant des primes et rémunérations accessoires...

05/04/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20180132
Syndicat mixte pour la gestion et l’incinération des déchets urbains de la région de Sarcelles (SIGIDURS)

Copie des documents suivants, relatifs à la baisse de ses coefficients IEMP (indemnité...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20180189
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du relevé de perception du supplément familial de traitement de Monsieur X depuis 2012.

19/04/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Rémunération
Avis 20180209
Mairie de l'Hôpital

Copie, par courrier, des documents suivants, relatifs à Madame X X et Monsieur X X, pour la...

19/04/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière
Avis 20180237
Agence France Presse - AFP

Communication du document, relatif à la rémunération du président-directeur général de l'Agence,...

03/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20180239
Ministère des Armées

Copie des documents suivants : 1) la liste des postes d'adjoint au chef de bureau (basés...

03/05/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Rémunération