Recherche - CADA

Marché public Délégué

Avis 20201741
Communauté de communes des pays du Sel et du Vermois

Communication des documents relatifs aux modalités de paiement du marché public X, dont X et...

30/09/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Equipements collectifs
Avis 20201830
Syndicat Intercommunal pour la Construction et l'Exploitation d'un Chenil (SICEC) de Pierrelatte

Copie des documents suivants : 1) le courrier adressé par le SICEC à l'association « Refuge de...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20201843
Mairie de Perrignier

Copie, en sa qualité de conseiller municipal et membre de la commission d'appel d'offres de la...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20201913
Logement familial de l'Eure

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants concernant le lot...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20201963
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant le marché public départemental de recours aux...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202037
Syndicat Intercommunal d'Energie des Communes de Flandre - SIECF

Communication des rapports d'analyse des offres concernant les lots n° 1, 2 et 3 du marché...

30/09/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202076
Mairie de Choisy-le-Roi

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur des prestations de...

30/09/2020 Incompétence/Renseignement Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202509
Mairie de Saint-Méen-le-Grand

Communication des documents suivants relatifs aux travaux de réaménagement de la voirie et de...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20195159
Office Public de l'Habitat de la Côte-d'Or (ORVITIS) (OPH 21)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20195581
Conseil régional de la Réunion

Communication des avis émis par la société EGIS VILLE ET TRANSPORTS en sa qualité de maitre...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20195753
Société d'économie mixte pour les Evénements Cannois (SEMEC)

Copie de l'entier dossier relatif à la décision de résiliation du marché public de sécurité n°...

30/09/2020 Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20195770
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise (GPSEO)

Copie, de préférence en format PDF, des documents suivants concernant le marché public conclu...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Déchets
Avis 20195912
Kremlin Bicêtre Habitat (Office Public de l'Habitat)

Communication de tout document relatif au classement des offres, notamment le rapport d'analyse...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20195995
Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)

Copie des documents suivants concernant, d'une part, le marché public de sous-traitance attribué...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20196033
Office Public d'Aménagement et de Construction de l'Isère (OPAC 38)

Communication des documents suivants concernant les marchés publics attribués à la société...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20196051
Communauté d'agglomération de Moulins

Communication des documents suivants permettant de justifier la construction de l'ensemble des...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Zones d’activités
Avis 20200437
Mairie de Les Chapelles

Communication des documents contractuels suivants : 1) s'agissant des opérations ci-après : a)...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200441
Société publique locale de Brive et son Agglomération (SPLBA)

Communication, pour l'ensemble des lots du marché public ayant pour objet la construction du...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200477
Ministère de l'Equipement et des Transports Terrestres - Gouvernement de la Polynésie Française

Communication des documents suivants concernant le marché public de travaux n° 19 0255 du 9...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200858
Mairie de Dreux

Communication des marchés publics et des délibérations relatives à leur l'attribution, ainsi que...

30/09/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public