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Vie Publique

Avis 20234962
Eau Bordeaux Métropole

21/09/2023 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20234975
Communauté de communes du Grand Chambord

12/10/2023 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Marché public
Avis 20234976
Premier ministre

12/10/2023 Favorable Sans objet/Communiqué Incompétence Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Mise en ligne
Avis 20234983
Mairie de Villiers-le-Mahieu

12/10/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20234996
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

12/10/2023 Défavorable/Inachevé Défavorable/Comportement Vie Publique / Politique Générale CNIL
Avis 20235037
Mairie de Noisy-le-Sec

12/10/2023 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20235134
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

12/10/2023 Défavorable/Déliberation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20235135
Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) - Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)

12/10/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20235137
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

12/10/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf délibération Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Conseil 20235139
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

21/09/2023 Favorable/Sauf secret Vie Publique / Politique Générale
Avis 20235160
Mairie de Savigny-sur-Orge

12/10/2023 Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Support de communication
Avis 20235190
Conseil d’architecture d’urbanisme et d’environnement de l’Essonne (CAUE 91)

12/10/2023 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20235193
Mairie de Savigny-sur-Orge

12/10/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20235209
Mairie de Savigny-sur-Orge

12/10/2023 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20235210
Association IFAC

12/10/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20235257
Mairie de Barr

12/10/2023 Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20235344
Mairie de Carquefou

12/10/2023 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20235361
Mairie de Houplin-Ancoisne

12/10/2023 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Abonnement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20235386
Mairie de Vaulx-en-Velin

12/10/2023 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20235431
Préfecture de l'Essonne

12/10/2023 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale