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Vie Publique

Avis 20232110
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

01/06/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20232111
Ministère délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

01/06/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20232112
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

01/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Risques chimiques et radiologiques
Avis 20232116
Mairie de Roissy-en-Brie

01/06/2023 Favorable Favorable/Environnement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20232240
Préfecture de l'Aube

01/06/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20232259
Mairie de Paris

01/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20234456
Mairie de Leers

21/09/2023 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20234484
Centre social de Savigny-sur-Orge

21/09/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20234516
Mairie de Valence

12/10/2023 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20234535
Mairie de Savigny-sur-Orge

21/09/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Vie Publique / Vie Locale
Avis 20234623
Préfecture du Var

12/10/2023 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20234689
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

21/09/2023 Défavorable/Procédure Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20234696
Préfecture du Nord

12/10/2023 Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20234697
Préfecture du Pas-de-Calais

12/10/2023 Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20234772
Premier ministre

21/09/2023 Défavorable/Procédure Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Imprécise Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20234774
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

21/09/2023 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20234842
Premier ministre

21/09/2023 Irrecevable/Préalable Irrecevable/Hors champ Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20234876
Mairie de Plaisir

21/09/2023 Favorable Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20234912
Premier ministre

21/09/2023 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale
Avis 20234939
§ Mairie de la Membrolle-sur-Choisille

12/10/2023 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale