Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité

Avis 20202639
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné le placement à l'isolement de son client...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202641
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la liste de tous les achats en cantines de son client depuis son...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202643
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/12/2020 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202644
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la décision ayant ordonné le placement à l’isolement de son client...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202645
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202646
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la décision de prolongation, au mois de mars 2020, de mise à...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202655
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202658
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré à la maison d'arrêt de Fresnes.

31/12/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20202662
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)

Communication du dossier personnel de son client.

31/12/2020 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour
Avis 20202680
Ministère de la Justice

Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Melun, des documents suivants...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202682
Ministère de la Justice

Communication d’une copie des relevés de cantines de son client incarcéré au Centre...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Conseil 20204447
Préfecture de l'Aude

Caractère communicable de l'avis émis par la sous-commission départementale pour la sécurité des...

10/12/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20194385
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants : 1) le catalogue des cantines applicable dans l'établissement et...

24/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194455
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants : 1) la totalité des relevés de cantine de son client depuis le 1er...

24/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20200845
Mairie de Maisons-Laffitte

Communication, par envoi de photocopies, des documents relatifs à la police municipale : 1) la...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
Avis 20200875
Mairie d'Esbly

Communication du compte rendu d'incident suite au percement d'une conduite de gaz le 2 novembre...

16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20200941
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de l'entier dossier consulaire de demande de visa d'un de ses clients, Madame X,...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200957
Mairie de Metz

Communication, de préférence par courrier électronique, dans le cadre des travaux entrepris par...

25/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20200978
Préfecture de police de Paris

Copie de l'ensemble des réquisitions prises par la Direction de !'ordre public et de la...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20201029
Eurométropole de Strasbourg

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à la...

16/07/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance