-
Avis 20204127
Ministère de l'Intérieur
Copie de la lettre de mission relative aux caméras-piétons adressée le 25 juin 2020 par le...
-
Avis 20204155
Ministère de la Justice
Communication d'une copie numérique de la liste du paquetage de son client à son arrivée au...
-
Avis 20204156
Ministère de la Justice
Communication d'une copie numérique de la décision ayant ordonné le placement à l’isolement de...
-
Avis 20204159
Ministère de la Justice
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant son client incarcéré à la...
-
Avis 20204170
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des entiers dossiers de demande de visa de la conjointe et de l'enfant de son...
-
Avis 20204175
Métropole Toulon Provence Méditerranée
Communication du fichier de recensement des ralentisseurs implantés sur le territoire de la...
-
Avis 20204178
Ministère de la Justice
Communication d'une copie numérique de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu...
-
Avis 20204183
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des dossiers de demandes de visa des enfants de sa cliente, détenus par le...
-
Avis 20204218
Ministère de la Justice
Communication, à la suite de l'audience du 8 septembre 2020, d'une copie numérique de la...
-
Avis 20204223
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO de la République...
-
Avis 20204224
Ministère de la Justice
Copie, par courrier électronique, des décisions ayant ordonné sa fouille à nu de son client,...
-
Avis 20204240
Centre Hospitalier de Beauvais
Communication de la copie numérique, par courrier électronique, du dossier médical de son...
-
Avis 20204262
Préfecture de la Vienne
Communication des documents concernant son client :
1) la décision le concernant portant refus...
-
Avis 20204270
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier d'étranger de sa cliente.
-
Avis 20204305
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la saisie de...
-
Avis 20204359
Ministère de la Justice
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) la totalité des décisions ayant...
-
Avis 20204365
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu...
-
Avis 20204370
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de l'historique des commandes en cantines (mentionnant les produits...
-
Avis 20204396
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de...
-
Avis 20204397
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la dernière décision ayant ordonné la...