Recherche - CADA

Modalités D’Accès

Avis 20195921
Centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux

Copie, et non uniquement consultation sur place comme proposé par l'établissement hospitalier,...

14/05/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20200184
Mairie de Rions

Copie, et non uniquement consultation comme proposé par la commune, de la délibération relative...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20200318
Mairie de Septeuil

Communication de la copie, sous tout support (papier ou dématérialisé) et par toute voie...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de construire Gestion domaniale Service des domaines
Conseil 20200804
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Obligation de communiquer, dans un format ouvert et réutilisable, les fichiers TOTEM utilisés...

04/06/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20195487
Préfecture de police de Paris

Copie, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information intégral...

30/09/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Demandes abusives Envoi des documents Permis de conduire
Avis 20201005
Conseil départemental de la Dordogne

Communication, dans un format lisible, des tableaux joints en annexe de la délibération N°...

30/09/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités
Avis 20202640
Ministère de la Justice

Communication de la copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/12/2020 Sans objet Modalités D’Accès / Modalités Réglementation Détenus
Avis 20202642
Ministère de la Justice

Communication de la copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès / Modalités Réglementation Détenus Tarification des documents
Avis 20202703
Direction départementale des territoires des Yvelines (DDT 78)

Communication d'une copie, au format papier, des bulletins de paye de son client, en congé de...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20204457
Mairie de Nouméa

Communication, par voie électronique ou par courrier, au lieu de la consultation en mairie...

10/12/2020 Favorable/Sauf sécurité Modalités D’Accès / Modalités Eau Support de communication
Avis 20200939
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, par envoi postal au lieu de la...

25/06/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Dossier médical personnel Support de communication
Avis 20200996
Mairie de Quernes

Consultation avec remise de copies, des devis et des commandes concernant les travaux suivants...

25/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20201319
Mairie de Vendin-lès-Béthune

Communication, dans un format ouvert de type PDF facilement lisible, par fichiers attachés à un...

16/07/2020 Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20201359
Préfecture de la Sarthe

Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information...

16/07/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Demandes abusives
Avis 20200076
Conseil départemental de la Creuse

Copie, par courrier postal à son adresse et non seulement consultation sur place à l'aide...

25/06/2020 Favorable/Sauf judiciaire Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20200265
Préfecture de police de Paris

Communication, par courrier électronique ou par envoi postal, du relevé d'information intégral...

04/06/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de conduire Support de communication
Avis 20200560
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Publication en ligne dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système...

25/06/2020 Incompétence/Juridictionnel Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20200571
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Communication, par envoi postal, de tous documents le concernant tels que bulletins de pension,...

25/06/2020 Irrecevable/Abonnement Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Envoi des documents
Avis 20200579
Mairie de Niedermorschwihr

Communication, par voie dématérialisée, à défaut sur support papier et envoi postal et non...

16/07/2020 Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20200632
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication, par voie postale et/ou par courrier électronique, du relevé d'information...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Réglementation Permis de conduire