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Développement Durable Et Transports

Avis 20220864
Mairie du Raincy

Communication du dossier technique amiante (DTA) de l'école élémentaire des Fougères au Raincy.

31/03/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Institution scolaire Amiante Risques chimiques et radiologiques
Avis 20220869
Préfecture du Haut-Rhin

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, de l’entier dossier relatif à...

31/03/2022 Favorable/Environnement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Déchets Risques chimiques et radiologiques
Avis 20220872
Communauté de communes du pays d'Iroise

Communication du document de zonage d'assainissement individuel et collectif communautaire.

31/03/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20220873
Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Clermontoise

Communication de la liste détaillée des véhicules de transports en commun de l'agglomération...

31/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Conseil 20220884
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)

Caractère communicable, à l'avocat d'une SCI, dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir...

31/03/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20220900
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pyrénées-Atlantiques (DREAL 64)

Communication des documents suivants : 1) à la suite d'une première transmission en version...

31/03/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Inspection Installations classées
Conseil 20220904
Mairie de Larçay

Caractère communicable, à un administré, des courriers relatifs aux dégâts causés par la...

31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20220910
Conseil départemental du Finistère (CD 29)

Copie, de préférence par courrier électronique, de tous les documents sollicitant et justifiant...

31/03/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20220911
Préfecture de la Vendée

Communication des éléments relatifs au suivi environnemental des deux parcs éoliens situés sur...

31/03/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies renouvelables Installations classées
Avis 20220945
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication des documents suivants, relatifs au respect par une boîte de nuit de la...

21/04/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20220949
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de Charente Maritime

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des programmes effectués depuis 2017...

31/03/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20220952
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté n° X du 22 décembre 2020 autorisant le...

31/03/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20220965
Conseil régional de Bretagne

Communication, dans le cadre de dragage des sédiments du port de commerce du Légué, des...

31/03/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Marché public
Avis 20220980
Préfecture de l'Essonne

Communication, à la suites de précédentes transmissions partielles, des élements manquants...

31/03/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20220993
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)

Communication, sous format papier ou numérique, à ses frais, des documents suivants : 1) le ou...

31/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Forêts et parcs naturels Activités agricoles
Avis 20221030
Mairie de Sciez

Communication, par courriel, de la liste et du règlement de l'attribution des places d'amarrage...

31/03/2022 Favorable Défavorable/Vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Gestion domaniale Transport maritime et fluvial
Avis 20221045
Mairie de Bargemon

Communication des élements suivants : 1) les documents des archives municipales indiquant la...

31/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20221049
Préfecture des Yvelines

Communication du dernier dossier loi sur l’eau soumis par la société civile de construction...

31/03/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Eau
Avis 20221056
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude (DDTM 11)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les déclarations de dégâts attribuées au...

31/03/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20221139
Mairie de Rombies-et-Marchipont

Communication, par consultation, de l'intégralité du dossier relatif à la procédure traitée par...

31/03/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Equipements collectifs