Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports

Avis 20221674
Préfecture de l'Aude

21/04/2022 Favorable Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques Pollution
Avis 20221766
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

12/05/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Inspection
Avis 20221787
HAROPA PORT Le Havre

12/05/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Contrats administratifs
Avis 20221805
Direction départementale de la protection des populations du Morbihan (DDPP 56)

12/05/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques Activités agricoles
Avis 20221807
Ecole élémentaire Malpassé Les Oliviers de Marseille

12/05/2022 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Amiante Institution scolaire
Avis 20221844
Mairie de Lapleau

12/05/2022 Favorable/Environnement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Energies renouvelables
Avis 20221850
Conseil départemental du Val-de-Marne (CD 94)

12/05/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20221852
Etablissement Public Territorial Paris Est Marne et Bois

12/05/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20221856
Mairie de Viviers-les-Montagnes

12/05/2022 Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Conseil 20221857
Mairie d'Is-sur-Tille

12/05/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20221941
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

12/05/2022 Favorable/Environnement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Forêts et parcs naturels
Avis 20221952
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

12/05/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20221953
Mairie de Roissy-en-Brie

12/05/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20221967
SNCF Réseau

12/05/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20221974
Agence régionale de santé de Bretagne - délégation départementale du Morbihan (ARS 56)

12/05/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Eau
Avis 20221978
Préfecture de la Charente

12/05/2022 Incompétence/Privé Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20222003
Mairie de Sergines

12/05/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20222015
Préfecture de la Gironde

12/05/2022 Favorable Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20222080
Agence régionale de santé - Délégation départementale - Côtes d'Armor (ARS 22)

12/05/2022 Favorable/Environnement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Eau
Avis 20222161
Conseil départemental du Morbihan (CD 56)

12/05/2022 Favorable/Environnement Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie