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Avis 20201295
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201296
Centre hospitalier de Montfavet (Avignon)
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201297
Centre Hospitalier Georges Mazurelle
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201298
Centre hospitalier de Fontenay-le-Comte
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201299
Centre hospitalier Henri Guérin de Pierrefeu
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201303
Centre Hospitalier Loire Vendée Océan
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201304
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand d'Etampes (EPS 91)
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201305
Groupe hospitalier Nord-Essonne de Longjumeau
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201306
Centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201307
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201309
Etablissement public de santé mentale de la Marne (EPSM 51)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son séjour du 13 août au 21...
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Avis 20201315
Centre hospitalier Léon Binet de Provins
Communication de l’intégralité du dossier médical et administratif de leur fils, X, majeur...
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Avis 20201321
Etablissement public de santé mentale du Morbihan (EPSM du Morbihan)
Communication, à la suite d'une première transmission partielle de son dossier médical, de la...
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Avis 20201323
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Communication du rapport provisoire et ses annexes, dans lequel il serait mis en cause, réalisé...
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Avis 20201352
Centre hospitalier d'Erstein
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201361
Réseau de Santé Polyvalent LYRE
Communication de l’intégralité du dossier médical de sa mère décédée, Madame X, afin d’évaluer...
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Avis 20201371
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Communication, à la suite de la fermeture définitive de l’ensemble des établissements et...
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Avis 20201386
Conseil départemental de la Réunion
Copie du règlement départemental d’aide sociale prévu à l’article L121-3 du code de l'action...
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Avis 20201389
Mairie de Mazaugues
Communication, en qualité de conseillère municipale, par consultation en mairie, des documents...
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Avis 20201408
Conseil départemental du Gard
Communication, à la suite de la fermeture définitive de l’ensemble des établissements et...