Recherche - CADA

Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20183868
Mairie de Saint-Léger

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif présenté à...

31/03/2019 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Territoriale
Avis 20195331
Ministère des Armées

Copie de l'expertise médicale réalisée en juin 2017 par le docteur X à la suite de l'accident de...

30/06/2020 Incompétence Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20201219
Mairie d'Hazebrouck

Communication du rapport de l'administration adressé au Docteur X, médecin expert, dans le cadre...

30/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20201666
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie, de préférence par voie dématérialisée ou à défaut par voie postale, des documents...

30/09/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20223056
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

07/07/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20184920
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aude (DDCSPP 11)

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical, notamment le dossier...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20180402
Ministère de la Justice

Communication du procès-verbal le concernant de la commission administrative paritaire (CAP)...

15/09/2018 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20202217
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)

Copie du procès-verbal, ainsi que toutes pièces du dossier.la concernant, établi le 27 février...

30/09/2020 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20201252
Université de la Réunion

Copie du contrat de travail de Madame X.

16/07/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20164724
Université Paris-Sorbonne

Communication, par voie électronique, des documents relatifs à la candidature de son client au...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184237
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)

Communication des documents suivants, relatifs à la commission administrative paritaire du 30...

21/03/2019 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20181292
Préfecture de police de Paris

Communication, à son médecin, le docteur X au centre médico-psychologique de Saint-Cyr-l’École,...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20193063
Mairie du Havre

Communication des rapports médicaux des expertises médicales établis par le docteur X.

31/12/2019 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Territoriale
Avis 20226975
Rectorat de l'académie de Normandie (AC 14)

15/12/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20164664
Service départemental d'incendie et de secours de la Dordogne (SDIS 24)

Copie des documents relatifs à un accident de travail dont il a fait l'objet le 1er décembre...

15/12/2016 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20182596
Ministère des Armées

Copie des documents suivants concernant sa cliente, détenu par le bureau des affaires...

31/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20176157
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes

Communication, par envoie postal d'une copie des documents suivants concernant sa cliente : 1)...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20192705
Direction de la mer Sud Océan Indien (Réunion et Îles Éparses) (DM)

Communication des documents administratifs concernant la mise en œuvre par le Conseil...

27/06/2019 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20191723
Centre hospitalier de Plaisir

1) consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif ; 2)...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20193579
Direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis (DDCS 93)

Communication, dans le cadre de la reconnaissance de l'accident de service dont sa cliente a été...

17/10/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Dossier personnel Santé Dossier médical personnel