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Vie Publique Affaire courante

Avis 20227354
Mairie de Saint-Etienne

12/01/2023 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20227396
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

12/01/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20227410
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

12/01/2023 Défavorable/Avis ce Favorable/Sauf délibération Favorable/Environnement Vie Publique / Politique Générale Déchets Action du gouvernement
Avis 20227412
Ministère de l'intérieur

12/01/2023 Favorable/Sauf article L311-5 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Favorable/Environnement Vie Publique / Politique Générale Déchets Action du gouvernement
Avis 20227413
Ministère de la santé et de l'accès aux soins

12/01/2023 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Déchets Action du gouvernement
Avis 20227416
Mairie du Kremlin-Bicètre

12/01/2023 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20227417
Mairie de Mialet

12/01/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Infrastructures routières Territoriale
Avis 20227419
Mairie d'Avignon

12/01/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20227422
Premier ministre

12/01/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20227427
§ Mairie de Boisemont

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Amiante Marché public
Avis 20227432
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

12/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale
Avis 20227437
Mairie de Raimbeaucourt

12/01/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Permis de construire Budgets et comptes
Avis 20227457
Préfecture de l'Essonne

12/01/2023 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20227467
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

12/01/2023 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Politique Générale
Avis 20227488
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

26/01/2023 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Logement Action du gouvernement
Avis 20227510
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

12/01/2023 Défavorable/Comportement Vie Publique / Politique Générale CNIL
Avis 20227519
Mairie de Neufchâtel-en-Saosnois

12/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20227569
Mairie du Chambon-Feugerolles

12/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20227586
Mairie d'Achery

12/01/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Marché public Budgets et comptes
Conseil 20227617
Mairie de la Mulatière

12/01/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale