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Vie Publique Affaire courante

Avis 20230222
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

16/02/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20230223
Présidence de la République

09/03/2023 Irrecevable/Préalable Vie Publique / Politique Générale
Avis 20230242
Mairie de Bethoncourt

16/02/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public
Avis 20230275
Présidence de la République

16/02/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale
Avis 20230280
Mairie de Brest

09/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20230303
Mairie de Vierzon

16/02/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20230312
Communauté de communes Sud-Vendée Littoral

09/03/2023 Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale Déchets
Avis 20230324
Mairie de Chassieu

09/03/2023 Défavorable/Préparatoire Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20226940
§ Mairie d'Audenge

12/01/2023 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20226989
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

15/12/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20227124
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

15/12/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20227125
§ Mairie de Lézardrieux

15/12/2022 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20227149
§ Mairie du Lavandou

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public
Avis 20227151
Mairie de Roubaix

12/01/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20227159
Mairie d'Auxerre

12/01/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20227176
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

12/01/2023 Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Elections Politiques Comptes de campagne
Avis 20227183
Mairie de Néville

12/01/2023 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20227210
Mairie de Manneville-la-Goupil

12/01/2023 Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20227227
Mairie de Gerzat

12/01/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Vie Locale
Avis 20227235
Mairie de Venasque

12/01/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf préparatoire Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale