Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports Affaire courante

Avis 20226867
Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne

15/12/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20226919
Préfecture de l'Isère

15/12/2022 Incompétence/Privé Favorable/Environnement Incompétence/Juridictionnel Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Pollution Déchets Installations classées
Avis 20226920
Préfecture de l'Isère

15/12/2022 Favorable/Environnement Incompétence/Juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Installations classées Risques chimiques et radiologiques Pollution
Avis 20226956
Fédération départementale des chasseurs de Seine-et-Marne

15/12/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20226983
Préfecture de la Manche

15/12/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20226995
Mairie de Colombes

15/12/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20227011
Conservatoire du littoral

15/12/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Risques chimiques et radiologiques
Avis 20227012
Parc naturel régional d’Armorique

15/12/2022 Favorable/Environnement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20227021
Direction départementale des territoires de Vaucluse (DDT 84)

15/12/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20227031
Communauté de communes Loir-Lucé-Bercé

15/12/2022 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Pollution Eau
Avis 20227081
Communauté d'agglomération Clisson Sèvre et Maine

15/12/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20227109
France Nature Environnement Seine-et-Marne

15/12/2022 Irrecevable/Hors champ Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Zones d’activités
Avis 20225488
Etablissement public territorial de Bassin Rance, Frémur, Baie de Beaussais

13/10/2022 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20225498
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie (DREAL 14)

13/10/2022 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20225509
Agence de l'eau Adour-Garonne

13/10/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20225552
Préfecture du Var

13/10/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien
Avis 20225562
Préfecture de la Savoie

13/10/2022 Favorable/Environnement Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Inspection
Avis 20225734
Direction départementale des territoires et de la mer du Finistère (DDTM 29)

03/11/2022 Favorable/Environnement Défavorable/Commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20225789
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

03/11/2022 Sans objet/Inexistant Incompétence/Loi spéciale Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Risques chimiques et radiologiques
Avis 20225808
Préfecture du Tarn

03/11/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche