Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports Affaire courante

Avis 20230081
Préfecture de l'Allier

16/02/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20230089
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val-de-Loire (DREAL 45)

16/02/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Inspection Eau Politique et mesures de sécurité
Avis 20230091
Agence nationale des fréquences (ANFR)

16/02/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20230123
Mairie de Vesoul

16/02/2023 Favorable/Environnement Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20230151
Mairie de Banon

16/02/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20230203
Mairie de Divonne-les-Bains

16/02/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Eau
Avis 20230209
Mairie d'Orange

16/02/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Eau POS-PLU
Avis 20230239
Voies navigables de France (VNF)

16/02/2023 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20230248
Préfecture du Finistère

16/02/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20230270
Mairie de Cers

16/02/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20230325
Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique (DDTM 44)

09/03/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20230347
Île-de-France Mobilités

09/03/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Délégation de service public
Avis 20227058
Syndicat central de traitement des ordures ménagères (SYCTOM)

15/12/2022 Favorable/Environnement Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Déchets Installations classées
Avis 20227090
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)

12/01/2023 Favorable/Environnement Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Infrastructures routières Marché public
Avis 20227098
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)

12/01/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20227150
Direction départementale des territoires du Tarn-et-Garonne (DDT 82)

12/01/2023 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Zones d’activités
Avis 20227174
Préfecture des Pyrénées-Orientales

12/01/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20227245
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

12/01/2023 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20227324
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

16/02/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20227330
Direction départementale des territoires de Vaucluse (DDT 84)

12/01/2023 Favorable/Sauf inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques