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Développement Durable Et Transports Affaire courante

Avis 20226672
Communauté d'agglomération de La Rochelle

24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20226709
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France (DREAL 59)

15/12/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées Industrie
Avis 20226714
Mairie de Meudon

15/12/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20226724
Préfecture du Nord

15/12/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets Installations classées
Avis 20226736
Société Publique Locale Bassin de Thau

15/12/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20226738
Préfecture du Val-d'Oise

15/12/2022 Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20226742
Syndicat mixte Aude Centre

15/12/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Hydrologie
Avis 20226743
Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières - Etablissement Public Territorial de Bassin Aude (SMMAR-EPTB)

15/12/2022 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Hydrologie
Avis 20226749
Mairie d'Arçon

15/12/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Conseil 20226814
Mairie d'Arçon

15/12/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20226849
Office français de la Biodiversité (OFB)

15/12/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20226850
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)

15/12/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20226867
Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne

15/12/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20226919
Préfecture de l'Isère

15/12/2022 Incompétence/Privé Favorable/Environnement Incompétence/Juridictionnel Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Pollution Déchets Installations classées
Avis 20226920
Préfecture de l'Isère

15/12/2022 Favorable/Environnement Incompétence/Juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Installations classées Risques chimiques et radiologiques Pollution
Avis 20226956
Fédération départementale des chasseurs de Seine-et-Marne

15/12/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20226983
Préfecture de la Manche

15/12/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20226995
Mairie de Colombes

15/12/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20227011
Conservatoire du littoral

15/12/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Risques chimiques et radiologiques
Avis 20227012
Parc naturel régional d’Armorique

15/12/2022 Favorable/Environnement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels