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Développement Durable Et Transports Affaire courante

Avis 20222327
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

12/05/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Risques chimiques et radiologiques Installations classées
Avis 20222328
Préfecture des Landes

12/05/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Risques chimiques et radiologiques Installations classées
Avis 20222329
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

12/05/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Risques chimiques et radiologiques Installations classées
Avis 20222330
Préfecture des Landes

12/05/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Risques chimiques et radiologiques Installations classées
Avis 20222331
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

12/05/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Risques chimiques et radiologiques Installations classées
Avis 20220837
Mairie d'Ezanville

Communication des documents suivants : 1) les pièces relatives à la délégation de service public...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Délégation de service public
Avis 20220841
Communauté de communes de Randon-Margeride

Communication des éléments suivants relatifs à l'assainissement collectif du village du Viala de...

31/03/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Enquête publique Eau
Avis 20220864
Mairie du Raincy

Communication du dossier technique amiante (DTA) de l'école élémentaire des Fougères au Raincy.

31/03/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Institution scolaire Amiante Risques chimiques et radiologiques
Avis 20220869
Préfecture du Haut-Rhin

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, de l’entier dossier relatif à...

31/03/2022 Favorable/Environnement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Déchets Risques chimiques et radiologiques
Avis 20220872
Communauté de communes du pays d'Iroise

Communication du document de zonage d'assainissement individuel et collectif communautaire.

31/03/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20220873
Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Clermontoise

Communication de la liste détaillée des véhicules de transports en commun de l'agglomération...

31/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Conseil 20220884
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)

Caractère communicable, à l'avocat d'une SCI, dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir...

31/03/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20220900
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pyrénées-Atlantiques (DREAL 64)

Communication des documents suivants : 1) à la suite d'une première transmission en version...

31/03/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Inspection Installations classées
Conseil 20220904
Mairie de Larçay

Caractère communicable, à un administré, des courriers relatifs aux dégâts causés par la...

31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20220910
Conseil départemental du Finistère (CD 29)

Copie, de préférence par courrier électronique, de tous les documents sollicitant et justifiant...

31/03/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20220911
Préfecture de la Vendée

Communication des éléments relatifs au suivi environnemental des deux parcs éoliens situés sur...

31/03/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies renouvelables Installations classées
Avis 20220945
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication des documents suivants, relatifs au respect par une boîte de nuit de la...

21/04/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20220949
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de Charente Maritime

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des programmes effectués depuis 2017...

31/03/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20220952
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté n° X du 22 décembre 2020 autorisant le...

31/03/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20220965
Conseil régional de Bretagne

Communication, dans le cadre de dragage des sédiments du port de commerce du Légué, des...

31/03/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Marché public