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Ordre Public Et Sécurité Affaire courante

Avis 20231886
Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) - Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)

11/05/2023 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
Avis 20231905
Mairie de Romorantin-Lanthenay

11/05/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20231916
Officier du ministère public près le tribunal de police de Caen

11/05/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle Politique et réglementation Infractions
Avis 20231978
Ministère de la Justice

11/05/2023 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20231984
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

11/05/2023 Favorable Favorable/Environnement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20231991
Service départemental d'incendie et de secours du Morbihan (SDIS 56)

11/05/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20232014
Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine Tisséo Collectivités

11/05/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20232034
Ministère de l'intérieur

11/05/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle Politique et réglementation
Avis 20232060
Mairie de Saint-Denis (93)

11/05/2023 Incompétence/Judiciaire Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20232076
Ministère de l'intérieur

11/05/2023 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20232077
Ministère de la Justice

11/05/2023 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20232098
Préfecture des Deux-Sèvres

11/05/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20232102
Mairie de Mézin

06/07/2023 Incompétence/Juridictionnel Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20232104
Ministère de l'intérieur

01/06/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et mesures de sécurité
Avis 20232121
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

01/06/2023 Favorable Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20232143
Ministère de l'intérieur

01/06/2023 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Conseil 20232153
Mairie de Goussainville (95)

11/05/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20232171
Ministère de l'intérieur

01/06/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20232225
Ministère de la Justice

01/06/2023 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Officiers ministériels
Conseil 20232246
Cour administrative d'appel de Bordeaux

11/05/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction