-
Avis 20163598
Mairie de Marseillan
Communication du constat de visite dressé par le service municipal relatif à l'infraction au...
-
Avis 20155313
Mairie d'Albefeuille-Lagarde
Communication des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme délivrés à la SCEA...
-
Avis 20155336
Mairie de Paris
Copie de documents relatifs aux futurs travaux sur une propriété située 17 rue Rémy de Gourmont...
-
Avis 20155348
Mairie de Tourrettes (83)
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier de déclaration préalable enregistrée sous le...
-
Avis 20155418
Mairie de Paris
Communication, de préférence par courriel ou à défaut sur support numérique (cédérom ou...
-
Avis 20155556
Mairie d'Arques-la-Bataille
Copie des éléments relatifs au POS-PLU de la commune, à la suite d'une décision de sursis à...
-
Avis 20155567
Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur
Copie des éléments suivants :
1) les dossiers relatifs aux permis de construire des maisons...
-
Avis 20155586
Mairie de Meyreuil
Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 01306015K0020 délivré le 26 août 2015...
-
Avis 20155603
Mairie du Puy-en-Velay
Copie de documents relatifs aux dossiers de demandes d'autorisations d'urbanisme délivrées à...
-
Avis 20155616
Mairie de Ville-la-Grand
Copie des documents relatifs à un projet de reconstruction d'un centre commercial E. Leclerc...
-
Avis 20155622
Mairie de Nanteuil-le-Haudouin
Copie de documents relatifs à l'autorisation d'urbanisme accordée à Monsieur X pour la...
-
Avis 20154466
Mairie de Salses-le-Château
Copie de documents dans le cadre de la décision refus de permis de construire en date du 20...
-
Avis 20154489
Mairie de Saint-Palais-sur-Mer
Copie du permis de construire délivré entre 1974 et 1977 pour un immeuble sis X sur la parcelle...
-
Avis 20154498
Mairie de Saint-Cyprien (24)
Copie du titre d'autorisation concernant la déclaration préalable de travaux de Madame X sur la...
-
Avis 20154543
Mairie de Frontignan
Copie du rapport de constatation d'infraction établi au début de l'année 2011 par le service de...
-
Avis 20154620
Mairie de Bordeaux
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au...
-
Avis 20154660
ENEDIS (ex-ERDF)
Copie du permis de construire concernant le transformateur haute tension « P0009 X », situé...
-
Avis 20154686
Mairie d'Allondrelle-la-Malmaison
Copie du permis de construire relatif au château d'eau.
-
Avis 20154706
Mairie de Marsannay-la-Côte
Communication des documents suivants :
1) l'entier dossier de demande de permis de construire...
-
Avis 20154711
Mairie de Jons
Copie des documents suivants :
1) la lettre de la préfecture en date du 8 septembre 2000...