Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports

Avis 20170510
Centre hospitalier universitaire de la Réunion

Communication, concernant les incidents liés à l'amiante, des rapports de gestion de crise...

06/04/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20170528
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication du rapport relatif au sol de « Doniambo » (site SLN, Nouméa) établi par la société...

06/04/2017 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20170554
Office national des forêts (ONF)

Copie du contrat de concession accordé à la Compagnie des Hautes Chutes de Roques concernant une...

06/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20170555
Préfecture du Gard

Communication des documents suivants : 1) l'étude hydraulique, autre que l'étude « Hydratec »,...

06/04/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20170556
Mairie de Morlaix

Consultation des documents relatifs à la mesure de la qualité de l'air de la commune.

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20170576
Mairie de Saint-Germain-de-la-Coudre

Communication des documents suivants concernant une salle de classe de l'ancienne école de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20170600
Groupement d'interêt public Le Pays de Rennes (GIP)

Communication ou publication sur GéoBretagne des informations du système d'information...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Mise en ligne
Avis 20170603
Fédération départementale des chasseurs de l’Isère

Communication des documents suivants : 1) le montant et la liste des cultivateurs percevant une...

27/04/2017 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche Réglementation Subvention
Avis 20170621
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire (DDCSPP 43)

Communication des documents suivants concernant le site d'élevage porcin de la société X situé à...

27/04/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Pollution
Avis 20170623
Préfecture de la Nièvre

Communication sur CD-ROM de tous les documents directement ou indirectement relatifs au projet...

27/04/2017 Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20170626
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable Les Mages-Saint-Jean-de-Valeriscle (SIAEP 30)

Communication des documents suivants : 1) le règlement régissant le service des eaux et...

27/04/2017 Incompétence/Renseignement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20170643
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Communication des documents suivants : 1) les cartes illustrant les espaces mentionnés dans le...

27/04/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20170653
Mairie de Lesparre-Médoc

Communication des textes réglementaires sur lesquels s’appuie la facturation et la gestion des...

31/12/2017 Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20170660
Syndicat Intercommunal des Eaux et Assainissement Richerenches Valréas Visan (SIEA 84)

Communication par courriel des documents suivants complets : 1) son rapport annuel sur le prix...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20170666
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

Copie, de préférence par voie numérique, du bilan régional SAGIR pour l'année 2015.

27/04/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20170690
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG)

Copie du contrat de service passé avec la commune de Saint François.

27/04/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Contrats administratifs
Avis 20170708
Société d'Aménagement et de Développement d'Ille et-Vilaine

Copie de documents dans le cadre du projet de réalisation de la ZAC de la Massaye : 1) l'étude...

06/04/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Zones d’activités
Avis 20170709
Préfecture de la Haute-Garonne

Copie des éléments relatifs à l'explosion survenue le 13 décembre 2011 sur une zone de stockage...

22/06/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20170713
Ministère de l'économie

Copie de tous documents modifiant le dossier original (lettres, engagements de la société...

06/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20170717
Préfecture du Val-de-Marne

Copie des documents suivants : 1) les courriers que Monsieur X, fonctionnaire de préfecture,...

23/03/2017 Défavorable/Abusive Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution