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Avis 20155896
Office public de l'habitat de Mâcon
Communication des documents suivants :
1) la liste des critères pris en compte par la...
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Avis 20155900
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l'intégralité du dossier d'informations préoccupantes relatif à ses trois...
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Avis 20155903
Conseil départemental de la Sarthe
Copie de l'information préoccupante reçue par téléphone concernant son fils, X, né le 21 mars 2007.
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Avis 20155906
Logirem
Copie de documents relatifs aux charges générales 2013 et 2014 de la résidence Les Vergers -...
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Avis 20155908
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication des décomptes de remboursement au titre de l'assurance maladie la concernant,...
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Avis 20155909
Conseil départemental des Vosges
Communication des pièces suivantes relatives à la gestion de l'EHPAD de Mandres-sur-Vair :
1)...
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Avis 20155958
Caisse d'allocations familiales de la Moselle (CAF 57)
Copie intégrale du procès-verbal de la commission de recours amiable du 10 janvier 2011, validé...
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Avis 20155986
Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes (CAF 06)
Copie des documents suivants relatifs à un trop-perçu sur RSA :
1) l'intégralité de son dossier...
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Conseil 20155999
Conseil départemental des Yvelines
Demande de conseil sur les deux points suivants concernant la consultation et la communication...
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Avis 20156003
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Communication de ses relevés de décompte de remboursement depuis le 1er février 2014.
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Avis 20156020
Conseil départemental de l'Allier
Communication des signalements sur leurs enfants, X, enregistrés par la Cellule départementale...
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Avis 20156040
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Communication de l'inscription de sa fille, X, à la PMI de Courbevoie ainsi que les dates de sa...
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Avis 20156051
Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Maison Saint-Vincent
Communication des documents suivants relatifs à sa mère décédée, Madame X :
1) l'évaluation MMS...
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Avis 20156098
Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (CPAM 42)
Communication de l'intégralité de ses décomptes de remboursements de sécurité sociale depuis le...
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Avis 20150850
Centre hospitalier d'Autun
Consultation des archives de la maternité sise rue de la Croix verte à Autun, détruite à ce...
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Avis 20150857
Conseil général du Calvados
Communication des documents relatifs à l'inscription auprès des services des transports du...
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Avis 20150859
Conseil général de la Nièvre
Copie du barème d'évaluation de la capacité contributive d'un obligé alimentaire envers un ascendant.
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Conseil 20150905
Caisse nationale des Allocations familiales (CNAF)
Caractère communicable du modèle de micro-simulation Myriade utilisé par la direction des...
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Avis 20150911
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Communication, dans le cadre de sa mission de tutrice de Monsieur X, du document administratif...
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Avis 20150934
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication de son relevé de carrière avec le nombre de points acquis depuis son affiliation...