Recherche - CADA

Chasse et pêche Développement Durable Et Transports

Avis 20212043
Direction départementale des territoires du Lot (DDT 46)

Communication des documents suivants pour les 3 dernières années : 1) le bilan des dégâts, tel...

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20212044
Direction départementale des territoires de la Lozère (DDT 48)

Communication des documents suivants pour les 3 dernières années : 1) le bilan des dégâts, tel...

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20212045
Direction départementale des territoires de la Haute-Vienne (DDT 87)

Communication des documents suivants pour les 3 dernières années : 1) le bilan des dégâts, tel...

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20205178
Office français de la Biodiversité (OFB)

Communication des documents suivants pour les 3 dernières années : 1) le bilan des dégâts, tel...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20205318
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64)

Communication des documents suivants pour les 3 dernières années : 1) le bilan des dégâts, tel...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20205248
Mairie d'Ozouer-le-Voulgis

Communication de la copie des documents relatifs aux contrats de location du droit de la chasse...

21/01/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20205366
Fédération départementale des chasseurs du Gard

Communication sous forme numérisée, des documents échangés entre l’association cynégétique du...

21/01/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20205540
Fédération nationale des chasseurs

Communication, par mail, des éléments relatifs à la chasse de la tourterelle des bois...

21/01/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche Réglementation
Avis 20205605
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication, par voie électronique, des documents relatifs à la pêche aux holothuries par la...

11/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20210017
Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire (DDT 37)

Communication, en priorité par mail ou à défaut par courrier postal, des éléments relatifs aux...

11/02/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20210118
Direction départementale des territoires de la Haute-Vienne (DDT 87)

Communication, en priorité par mail ou à défaut par télécopie ou par courrier postal, à la suite...

11/02/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20210377
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ariège (DDCSPP 09)

Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Chasse et pêche
Avis 20210382
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aude (DDCSPP 11)

Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Chasse et pêche
Avis 20210383
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron (DDCSPP 12)

Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Chasse et pêche
Avis 20210384
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)

Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Chasse et pêche
Avis 20210385
Direction Départementale de la Protection des Populations du Calvados (DDPP 14)

Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Chasse et pêche
Avis 20210386
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze (DDCSPP 19)

Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Chasse et pêche
Avis 20210387
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21)

Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Chasse et pêche
Avis 20210388
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Dordogne (DDCSPP 24)

Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...

11/02/2021 Sans objet Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Chasse et pêche
Avis 20210389
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs (DDCSPP 25)

Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Chasse et pêche