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Avis 20174008
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication de éléments relatifs au fonctionnement de cinq réserves :
1) les rapports de...
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Avis 20134626
Préfecture d'Indre-et-Loire
Copie, au format numérique, des documents suivants :
1) les annexes de l'arrêté...
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Avis 20192603
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or (DDT 21)
Communication, dans le cadre d'un aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) sur la...
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Avis 20211800
Préfecture du Bas-Rhin
Communication, à la suite de l'avis défavorable donnée à sa candidature, des documents suivants...
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Avis 20214066
Direction interrégionale de la mer Méditerranée (DIRM)
Communication des procès-verbaux de la commission régionale de gestion de la flotte (CRGF) ou...
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Avis 20201768
Préfecture des Yvelines
Communication, dans le cadre de la pollution du 24 février 2019 liée à une rupture du pipeline...
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Avis 20222827
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Avis 20181752
Syndicat mixte pour l'aménagement d'Aremis-Lure
Communication, dans le cadre des mesures imposées par l'arrêté préfectoral relatif à...
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Conseil 20164025
Préfecture de la Haute-Loire
Caractère communicable du compte-rendu du Conseil Départemental de l'Environnement et des...
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Avis 20202385
Préfecture des Yvelines
Communication, de préférence sous support numérique, des documents suivants se rapportant à la...
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Avis 20202705
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier médical de son client...
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Avis 20132463
Communauté urbaine de Strasbourg
Communication des éléments suivants, concernant le projet de construction d'une ligne de tramway...
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Avis 20131408
Mairie de Strasbourg
Communication des éléments suivants, concernant le projet de construction d'une ligne de tramway...
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Avis 20200022
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication des documents suivants, à la suite de l'incendie de l'usine LUBRIZOL, le 26...
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Conseil 20081564
président du port autonome du Havre
- caractère communicable des délibérations du conseil d'administration et modalités de cette...
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Avis 20124029
Préfecture de la Drôme
Copie, de préférence sur support papier, ou sur CD-ROM, de l'entier dossier relatif à l'arrêté...
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Avis 20221856
Mairie de Viviers-les-Montagnes
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Avis 20230611
Mairie de Wattrelos
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Conseil 20151114
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Caractère communicable à une association agréée au titre de la protection de l'environnement des...
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Avis 20222003
Mairie de Sergines