Recherche - CADA

Environnement Affaire courante

Avis 20186248
Mairie de Confrançon

Communication de tous les courriers et courriels échangés avec la société SOLVEO et/ou ses...

17/05/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20190062
Service de l'assainissement Marseille Métropole (SERAMM)

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs à la rue...

18/04/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20190066
Mairie de Gaillac

Communication de l'étude réalisée par le cabinet X sur l'état des lieux de la gestion actuelle...

18/04/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20190072
Communauté de Communes de Belle-Ile-en-Mer (CCBI)

Communication des documents suivants : 1) le plan d'extension du réseau, suite au droit à...

18/04/2019 Favorable Sans objet Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20190100
Direction départementale des territoires des Yvelines (DDT 78)

Copie des documents suivants : 1) le dossier de demande d'autorisation de défrichement...

17/05/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20190109
Communauté de communes du Plateau d'Hauteville

Communication des documents suivants : 1) l'étude de requalification du site de Terre Ronde,...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Forêts et parcs naturels
Avis 20190146
Communauté d'agglomération du Nord Grande-Terre

Copie des documents suivants concernant le projet de pôle de valorisation des déchets dans la...

18/04/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets Pollution
Avis 20190166
Préfecture du Lot

Communication des documents suivants, relatifs à la société X : 1) le « porter à connaissance »...

17/05/2019 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20190224
Préfecture du Cantal

Copie du dépôt de plainte à l'encontre de son établissement.

17/05/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Pollution
Avis 20190286
Mairie de Meyrargues

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les documents...

06/06/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20190314
Mairie de Confrançon

Communication de tous les documents (courriers, emails, etc) échangés, de 2016 à 2018, avec la...

17/05/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20190320
Direction départementale des territoires du Val d'Oise (DDT 95)

Copie de l'enquête réalisée par le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer...

06/06/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20190332
Préfecture des Landes

Communication de la déclaration spécifique concernant l'expérimentation agricole réalisée sur la...

06/06/2019 Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Activités agricoles Risques chimiques et radiologiques
Avis 20190470
Mairie de Confrançon

Communication de l'ensemble des documents relatifs aux échanges (courriers, emails, etc), de...

17/05/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Conseil 20190569
Mairie de Saffré

Caractère communicable, à une étudiante à des fins de sondage, de la liste indiquant les noms et...

18/04/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Conseil 20190749
Syndicat Intercommunal d'Eau et d'Assainissement des Portes de l'Entre Deux Mers (SIEA 33)

Caractère communicable, à un abonné, des délibérations ayant instauré la participation pour le...

17/05/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Conseil 20191289
Syndicat mixte départemental d'assainissement non collectif

Caractère communicable, à d'autres personnes que le propriétaire, du compte rendu des contrôles...

06/06/2019 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Conseil 20191331
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle (DDT 54)

Caractère communicable, à une association, d'un plan topographique réalisé par un bureau de...

17/05/2019 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Pollution
Avis 20191662
Mairie de Tours

Communication du plan de localisation de leur siphon disconnecteur relatif à leur logement situé...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement
Conseil 20192131
Mairie de Louviers

Caractère communicable, à un administré, des documents relatifs au dépôt de produits amiantés...

06/06/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Amiante