Recherche - CADA

Vie Publique Affaire courante

Avis 20220834
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication, par voie postale ou par voie électronique, de l'étude, réalisée par le ministère,...

31/03/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale
Avis 20220847
Communauté de communes du Grand Chambord

Communication, par publication en ligne de la collectivité, des documents administratifs...

31/03/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret Vie Publique / Vie Locale Marché public Gestion domaniale
Avis 20220860
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne sur le site grandchambord.fr des documents suivants issus du conseil...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220865
Mairie d'Etampes

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de la copie des documents suivants...

31/03/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Spectacle Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20220871
Mairie de Sautron

Communication, par voie électronique, d'une copie de la liste électorale de la commune.

31/03/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale Liste électorale
Avis 20220895
Mairie de Plaisir

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, à la suite de précédentes transmissions...

31/03/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20220898
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Communication, en sa qualité de conseillère régionale, des documents suivants : 1) l'acte de...

31/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220955
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)

Communication de l'ensemble des documents relatifs à l'évaluation de l'expérimentation dans les...

31/03/2022 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20221012
Mairie de Montferrand-le-Château

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les...

31/03/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Association fondation Budgets et comptes
Avis 20221043
Mairie de Villiers-Adam

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, dans le cadre du dernier contrôle de...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Contrôle Agrément Institution scolaire
Avis 20221073
Mairie de Corneilla-la-Rivière

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le grand livre...

31/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20221122
Mairie de Drancy

Communication des documents relatifs à l'organisation du travail du service des chauffeurs des...

31/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes Territoriale
Avis 20221181
Ministère de la Justice

Communication de l'ensemble des documents et communications adressés entre le 25 novembre 2021...

31/03/2022 Incompétence/Loi spéciale Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20221185
Premier ministre

Communication, par courriel ou par voie postale, à ses frais, de la copie de l'arrêté ou du...

31/03/2022 Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Ayant droit Sécurité sociale
Avis 20221210
Mairie de Margny-lès-Compiègne

Communication, par courriel ou par voie postale à ses frais, de la copie des documents relatifs...

31/03/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Perdu Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20221334
Mairie de Catllar

Communication de tous les documents attestant que la statue de Saint-André exposée à l'intérieur...

31/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20221471
Préfecture d'Indre-et-Loire

Caractère communicable, à un agent qui entend former un recours contentieux à l'encontre du...

21/04/2022 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Carrière Territoriale
Avis 20221567
Préfecture de la Guadeloupe

Communication, par voie électronique et sans frais, en format csv, afin de vérifier certaines...

21/04/2022 Favorable/Sauf usage commercial Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20221568
Préfecture de la Guyane

Communication, par voie électronique et sans frais, en format csv, afin de vérifier certaines...

21/04/2022 Favorable/Sauf usage commercial Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20221571
Préfecture de la Martinique

Communication, par voie électronique et sans frais, en format csv, afin de vérifier certaines...

21/04/2022 Favorable/Sauf usage commercial Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale