Recherche - CADA

Vie Publique Affaire courante

Avis 20221888
Préfecture de l'Ariège

Communication, par voie électronique et sans frais, en format csv, afin de vérifier certaines...

21/04/2022 Favorable/Sauf usage commercial Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20221890
Préfecture de Corse, préfecture de la Corse-du-Sud

Communication, par voie électronique et sans frais, en format csv, afin de vérifier certaines...

21/04/2022 Favorable/Sauf usage commercial Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20221891
Préfecture de la Dordogne

Communication, par voie électronique et sans frais, en format csv, afin de vérifier certaines...

21/04/2022 Favorable/Sauf usage commercial Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20221892
Préfecture de l'Hérault

Communication, par voie électronique et sans frais, en format csv, afin de vérifier certaines...

21/04/2022 Favorable/Sauf usage commercial Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20221893
Préfecture d'Eure-et-Loir

Communication, par voie électronique et sans frais, en format csv, afin de vérifier certaines...

21/04/2022 Favorable/Sauf usage commercial Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20221896
Préfecture de l'Oise

Communication, par voie électronique et sans frais, en format csv, afin de vérifier certaines...

21/04/2022 Favorable/Sauf usage commercial Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20221897
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, par voie électronique et sans frais, en format csv, afin de vérifier certaines...

21/04/2022 Favorable/Sauf usage commercial Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Conseil 20220854
Mairie de Mûrs-Erigné

12/05/2022 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20231347
Présidence de la Polynésie française

20/04/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Politique Générale Budgets et comptes Territoriale
Avis 20231350
Mairie de Buchy

20/04/2023 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Vie Publique / Vie Locale
Avis 20231366
Ministère de l'intérieur

20/04/2023 Favorable Défavorable/Sécurité publique Vie Publique / Politique Générale
Avis 20231384
Mairie de Paris

20/04/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20231385
Mairie de Moiré

20/04/2023 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20231394
Mairie de Saint-Martin-en-Haut

20/04/2023 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20231423
Caux Seine Agglo

20/04/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20231431
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

20/04/2023 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20231434
Ministère de l'intérieur

20/04/2023 Défavorable/Appréciation Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20231439
Etablissement public pour les autoroutes rhodaniennes de l'information (EPARI)

20/04/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20231475
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

20/04/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Politique Générale CNIL Institutions - AAI
Avis 20231548
Communauté d'agglomération du pays de Grasse

20/04/2023 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale