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Résultats 221 à 210 sur 210 trouvés.

Administrations

38 Premier ministre 12 Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales 8 Ministère de l'Intérieur 8 Ministère de l'intérieur 8 Ministère de la Justice 8 Présidence de la République 7 Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique 5 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 5 Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche 4 Ministère de la culture

Séances

23 18/07/2019 22 12/05/2022 21 31/03/2022 8 23/06/2022 8 24/11/2022 7 30/03/2023 5 24/09/2020 5 10/12/2020 5 12/01/2023 4 05/09/2019

Mots-clés

32 Marché public 28 Accord-cadre 4 Déchets 4 Sécurité sanitaire 3 Diplomatie 3 Institutions - AAI 3 Rémunération 2 Réglementation 1 Activités agricoles

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Développement Durable Et Transports 4 Environnement 7 Ordre Public Et Sécurité 9 Justice 17 Vie Publique 13 Politique Générale 180 Vie Publique 174 Politique Générale 6 Vie Locale

Conclusions

55 Favorable 41 Favorable/Sauf secret des affaires 38 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 32 Défavorable/Secret des affaires 27 Incompétence/Loi spéciale 25 Sans objet/Inexistant 22 Défavorable/Secret 19 Sans objet/Communiqué 13 Défavorable/Abusive 9 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

182 Affaire courante 22 Affaire de principe 4 Délégué 2 Avec audition de l'administration

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