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Résultats 241 à 233 sur 233 trouvés.

Administrations

44 Premier ministre 12 Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales 11 Ministère de l'intérieur 9 Présidence de la République 8 Ministère de l'Intérieur 8 Ministère de la Justice 7 Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique 5 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 5 Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche 4 Ministère de la culture

Séances

23 18/07/2019 22 12/05/2022 21 31/03/2022 8 23/06/2022 8 24/11/2022 7 30/03/2023 7 21/09/2023 5 24/09/2020 5 10/12/2020 5 12/01/2023

Mots-clés

32 Marché public 28 Accord-cadre 5 Sécurité sanitaire 4 Déchets 3 Diplomatie 3 Institutions - AAI 3 Politique et mesures de sécurité 3 Rémunération 2 Mise en ligne

Thèmes

3 Affaires Sanitaires Et Sociales 4 Environnement 4 Ordre Public Et Sécurité 7 Ordre Public Et Sécurité 11 Justice 17 Vie Publique 13 Politique Générale 199 Vie Publique 193 Politique Générale 6 Vie Locale

Conclusions

56 Favorable 46 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 41 Favorable/Sauf secret des affaires 32 Défavorable/Secret des affaires 28 Sans objet/Inexistant 27 Incompétence/Loi spéciale 23 Sans objet/Communiqué 22 Défavorable/Secret 14 Défavorable/Abusive 11 Irrecevable/Diffusion publique

Modes de consultation

203 Affaire courante 24 Affaire de principe 4 Délégué 2 Avec audition de l'administration

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