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Avis 20183425
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif, notamment...
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Avis 20183462
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
Communication des observations du directeur général du travail du 13 février 2018 visées dans...
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Avis 20183480
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
1) consultation de son dossier administratif ;
2) communication des documents suivants :
a) le...
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Avis 20176062
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)
Copie de la lettre du 1er février 2017, par laquelle l'éducation nationale souhaitait suspendre...
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Avis 20176067
Communauté de communes Creuse Grand Sud
Copie de la décision relative au refus de l'imputabilité au service de la tentative de suicide...
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Avis 20176069
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (CGFPT 33)
Copie, par courrier électronique, des barèmes de correction relatifs aux épreuves...
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Avis 20176106
Mairie d'Yport
Communication des documents suivants :
1) les fiches de postes et de risques concernant les...
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Avis 20176109
Mairie d'Auffreville-Brasseuil
Copie du compte rendu médical du 10 novembre 2017 établi par le docteur X, médecin expert, dans...
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Avis 20176112
Ministère de l'éducation nationale
Communication du rapport de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale...
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Avis 20176114
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Copie, par courrier, du rapport établi par Monsieur X, psychologue au Cabinet X, suite à...
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Avis 20176121
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la réponse de la communauté de communes Creuse Grand Sud accompagnée de ses pièces...
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Avis 20176134
Ministère de la Justice
Communication du compte rendu définitif d'évaluation et de notation au titre de l'année 2016 de...
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Avis 20176143
Mairie de Viroflay
Communication des documents suivants :
1) les délibérations sur les modalités et les critères...
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Avis 20176148
École Nationale d’Ingénieurs de Saint-Etienne (ENISE)
Communication de l'arrêté du mois de juillet instituant l'augmentation du régime indemnitaire de...
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Avis 20176151
Ministère de la Justice
Communication par voie électronique ou au format papier de l'intégralité des documents, détenus...
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Avis 20176154
Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO)
Consultation de son dossier administratif complet accompagnée d'un délégué syndical de son...
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Avis 20176155
Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France
Copie de l'intégralité des documents liés à la définition et aux moyens accordés au travail...
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Avis 20176157
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes
Communication, par envoie postal d'une copie des documents suivants concernant sa cliente :
1)...
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Avis 20176160
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise
Communication du tableau d'avancement en classe exceptionnelle des assistantes...
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Conseil 20176161
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)
Caractère communicable, à un agent qui en fait la demande, des documents suivants qui figurent à...