Recherche - CADA

Territoriale

Avis 20195927
Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Communication, pour les ingénieurs principaux, les ingénieurs en chefs et les ingénieurs en chef...

14/05/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20196038
Mairie de Corbère-les-Cabanes

Communication des documents suivants : 1) la liste des agents ayant bénéficié d'un avancement...

04/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20196039
Mairie de Bournezeau

Communication de l'avis de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales...

14/05/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20200127
Conseil départemental de la Lozère

Communication des documents suivants concernant Monsieur X : 1) l'arrêté de nomination comme...

04/06/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20200190
Mairie de Pont-de-Metz

Communication du diagnostic des risques psychosociaux intitulé « démarche d'évaluation de la...

04/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20200292
Mairie de Chartrettes

Communication des documents concernant l'octroi des bons de Noël : 1) la délibération du conseil...

04/06/2020 Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20200309
Mairie d'Orléans

Copie, par courrier électronique, des contrats de travail successifs liant Monsieur X, directeur...

04/06/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20200408
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aude (CDGFPT 11)

Copie de l'ensemble des documents relatifs aux déclarations de création et de vacance d'emploi...

04/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20200694
Mairie de Wintzenheim (68)

Communication des documents suivants : 1) la copie des fiches de salaire de Madame X, X ; 2) le...

02/04/2020 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Territoriale Rémunération Budgets et comptes
Avis 20200787
Conseil régional de Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) la liste des « affaires » relatives aux...

02/04/2020 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public Effectif Territoriale
Avis 20200202
Communauté de communes Cœur du Var

Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de son client.

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20200542
Mairie de Villedaigne

Copie des documents suivants : 1) relatifs à la délibération du 30 juin 2017, n° D/2017-26,...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20200612
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Copie de l'acte de recrutement (arrêté et contrat) pour le poste de chercheur sur les...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20200655
Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Communication de la copie, à ses frais et par envoi postal, de l'arrêté de situation...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20200812
Mairie d'Hénin-Beaumont

Copie du projet de service ayant fait émerger le Service Environnement.

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Organisation des services
Avis 20201031
Mairie de Bizanet

Communication des documents suivants : 1) le tableau des effectifs communaux ; 2) le tableau des...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20201056
Mairie de Saint-Geniès-de-Malgoirès

Copie, avec frais à régler si obligatoires, de l'intégralité de son dossier personnel, notamment...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20203959
Mairie de Montreuil

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20203961
Mairie d'Angicourt

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'arrêté établissant le...

31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale Carrière
Avis 20203971
Centre communal d'action sociale de Clermont-Ferrand

Communication d'une copie du procès-verbal du comité technique réuni en séance le 28 juin 2020.

31/12/2020 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Territoriale