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Avis 20220624
Tribunal de grande instance de Nantes (TGI 44)
Communication, par courriel, de la copie de l'acte de nomination et de la fiche de poste du...
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Avis 20220625
Tribunal d'Instance de Cholet
Communication, par courriel, de la copie de l'acte de nomination et de la fiche de poste du...
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Avis 20220656
Agence régionale de santé du Languedoc Roussillon (ARS 66)
Communication d'une copie de la liste des postes vacants qui ont fait l’objet d’une publicité...
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Avis 20220692
Mairie de Saint-Paul (La Réunion)
Communication de la liste des agents des catégories A, B, et C, relevant de la ville, du centre...
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Avis 20220719
Premier ministre
Communication des documents suivants :
1) la date de sa révocation du statut de fonctionnaire de...
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Avis 20220793
Université d'Evry-Val d'Essonne
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) l'intégralité des documents...
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Avis 20220802
Mairie de Bezons
Communication, sous format numérique par courriel ou à défaut par voie postale à ses frais, de...
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Avis 20217250
Université de Bretagne occidentale (UBO)
Communication, par courriel à son adresse professionnelle ou par courrier postal, à la suite de...
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Avis 20217306
Mairie de Villeneuve-de-Marc
Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants :
1) la délibération n° 2011-05 ...
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Avis 20217321
Mairie du Luc-en-Provence
Copie, par voie dématérialisée, des documents suivants :
1) l'organigramme hiérarchique...
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Avis 20217331
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication des bases rectorales des maîtres de l'enseignement privé du premier et du second...
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Avis 20217333
Mairie de Créteil
Communication, par voie postale à ses frais ou par courriel, de la copie des documents suivants...
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Avis 20217366
Mairie d'Iffendic
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, de la copie des contrats de...
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Avis 20217367
Direction des services départementaux de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine (DSDEN 35)
Communication de l'extrait du registre de présence de l'école publique X, attestant de la...
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Avis 20217410
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique (DEAL 972)
Copie de sa dernière fiche de poste « modifiée » et « validée » par sa direction.
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Avis 20217441
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Communication, sous forme dématérialisée, avec occultation des mentions portant atteinte à la...
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Avis 20217446
AgroParisTech
Communication des documents suivants :
1) un rapport détaillant les conditions de travail et les...
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Avis 20217468
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication du tableau du nombre d'inspections et/ou de la variation de la note pédagogique,...
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Avis 20217538
Communauté de communes Bastides et Vallons du Gers
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal (PV) ou le compte rendu du 29 juin...
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Avis 20217571
Mairie de Saint-Jean de Sixt
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'acte d’échange « Commune‐AACS »...