14/05/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour

14/05/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour

14/05/2013 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Nationalité

25/07/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour

25/07/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Nationalité

25/07/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour

25/07/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Santé Admission au séjour

25/07/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour

25/07/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour

25/07/2013 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Nationalité

12/09/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour

25/07/2013 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Nationalité

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Nationalité

12/09/2013 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé

12/09/2013 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé

12/09/2013 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour

12/09/2013 Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour

12/09/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité Admission au séjour Expulsion

06/06/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour

06/06/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour